2025005848 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, il est ajouté un article 2bis rédigé comme suit

" Art. 2bis. Chaque cours classé par domaine conformément aux annexes 1 à 5 est automatiquement considéré comme classé également au sein du domaine des Sciences de l'éducation de l'Enseignement tel que défini à l'article 83, § 1er, 10bis°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. ".

A l'annexe 1re du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau " Cours artistiques "

a) la ligne

Recherche artistique Pratiques

est insérée après la ligne

Publicité Packaging

2° dans le tableau " Cours généraux "

a) la ligne

Documentation Recherches

est insérée après la ligne

Design industriel Théorie du design industriel

b) la ligne

Recherche artistique Méthodologies

est insérée après la ligne

Publicité Culture publicitaire

A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau " Cours artistiques "

a) la ligne

Documentation Pratiques de la recherche

est insérée après la ligne

Direction de choeur ou direction chorale

b) la ligne

Lecture instrumentale-jazz

est insérée après la ligne

Lecture et transposition Tablature

c) les lignes

Méthodologie spécialisée Instruments à claviers Méthodologie spécialisée Instruments à cordes frottées Méthodologie spécialisée Instruments à cordes pincées Méthodologie spécialisée Instruments à vents-bois Méthodologie spécialisée Instruments à vent-cuivres Méthodologie spécialisée Instruments à vent Méthodologie spécialisée Jazz

sont insérées après la ligne

Méthodologie spécialisée Informatique musicale

d) la ligne

Recherche artistique Pratiques

est insérée après la ligne

Réalisation et interprétation en concert

2° dans le tableau " Cours techniques "

a) la ligne

Didactique des disciplines artistiques Musique

est insérée après la ligne

Aspects légaux et juridiques

3° dans le tableau " Cours généraux "

a) la ligne

Documentation Recherches

est insérée après la ligne

Aspects dramaturgiques et stylistiques des rapports son/image

b) la ligne

Méthodologie De la recherche

est insérée après la ligne

Introduction à la sociologie générale

c) les lignes

Psychopédagogie Didactique de la musique Psychopédagogie Formation à la neutralité

sont insérées après la ligne

Psychopédagogie Connaissances sociologiques et culturelles

d) la ligne

Recherche artistique Méthodologies

est insérée après la ligne

Questions religieuses et liturgiques

A l'annexe 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau " Cours artistiques "

a) la ligne

Documentation Pratiques de la recherche

est insérée après la ligne

Déclamation

b) la ligne

Recherche artistique Pratiques

est insérée après la ligne

Production théâtrale Porteur de projet - Entrepreneuriat

2° dans le tableau " Cours techniques "

a) la ligne

Didactique des disciplines artistiques Théâtre et arts de la parole

est insérée après la ligne

Analyse de textes

3° dans le tableau " Cours généraux "

a) la ligne

Documentation Recherches

est insérée après la ligne

Aspects légaux et juridiques de la culture

b) la ligne

Méthodologie De la recherche

est insérée après la ligne

Langues étrangères

c) les lignes

Psychopédagogie Didactique du théâtre et des arts de la parole Psychopédagogie Formation à la neutralité

sont insérées après la ligne

Psychopédagogie Connaissances sociologiques et culturelles

d) la ligne

Recherche artistique Méthodologies

est insérée après la ligne

Questions de sociologie

A l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau " Cours artistiques "

a) la ligne

Art. performance Pratiques

est insérée après la ligne

Art. du cirque Voltige

b) la ligne

Cinéma Script

est insérée après la ligne

Cinéma Scénographie, décors et costumes

c) la ligne

Documentation Pratiques de la recherche

est insérée après la ligne

Cinéma Son

d) la ligne

Recherche artistique Pratiques

est insérée après la ligne

Réalisation et production télévision Régie

2° dans le tableau " Cours techniques "

a) la ligne

Didactique des disciplines artistiques Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication

est insérée après la ligne

Application de la gestion de la production en arts du spectacle

3° dans le tableau " Cours généraux "

a) la ligne

Documentation Recherches

est insérée après la ligne

Animation socio-culturelle et éducation permanente Général

b) la ligne

Histoire et actualité des arts Art. performance

est insérée après la ligne

Histoire des arts Théâtre

c) la ligne

Méthodologie De la recherche

est insérée après la ligne

Histoire du cirque Générale

d) les lignes

Psychopédagogie Didactique des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication Psychopédagogie Formation à la neutralité Recherche artistique Méthodologies

sont insérées après la ligne

Psychopédagogie Connaissances sociologiques et culturelles

A l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau " Cours artistiques "

a) la ligne

Documentation Pratiques de la recherche

est insérée après la ligne

Danse et chorégraphie Vidéo

b) la ligne

Recherche artistique Pratiques

est insérée après la ligne

Pratique et expérience du rythme

2° dans le tableau " Cours techniques "

a) la ligne

Didactique des disciplines artistiques Danse

est insérée après la ligne

Analyse appliquée aux Arts de la Scène OEuvres cinématographiques

3° dans le tableau " Cours généraux "

a) la ligne

Documentation Recherches

est insérée après la ligne

Aspects légaux et juridiques de la culture

b) les lignes

Psychopédagogie Discipline de la danse Psychopédagogie Connaissances psychologiques, socio-affectives et relationnelles Psychopédagogie Connaissances sociologiques et culturelles Psychopédagogie Formation à la neutralité Recherche artistique Méthodologies

sont insérées après la ligne

Philosophie Philosophie de l'art

Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2025-2026.

La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'avis donné par la Chambre des Ecoles supérieures des arts de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur le 19 mars 2025 ;

Vu le " test genre " du 25 mars 2025 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 avril 2025, organisée conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Vu le protocole de négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie-Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs, conclu en date du 27 mai 2025 ;

Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon les procédures de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, conclu en date du 28 mai 2025;

Vu l'avis n° 77.816/2 du Conseil d'Etat, donné le 30-06-2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre en charge de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête