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2025005822 BE

2025005822 7 JANVIER 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025005822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JANVIER 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 5 août 2025

Numéro: 2025005822

page: 64487

Dossier numéro: 2024-01-07/08

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