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2025005817 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté(e) " (code 771100S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Texte législatif (4 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté(e) " (771100S35D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Treize unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Le titre délivré à l'issue de la section " Bibliothécaire breveté(e) " (code 771100S35D3) est le " Diplôme de bibliothécaire breveté " de l'enseignement de promotion sociale et de type court.
La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bibliothécaire breveté " (code 771100S35D2).
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.
Signatures
Bruxelles, le 17 juillet 2025.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al. 1er, 47 et 137 ;
Vu le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 121 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale, l'article 1er ;
Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 28 mai 2025 ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 1er juillet 2025,
Arrête