BE
2025005812 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Mécanique industrielle " (code 261007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Mécanique industrielle " (code 261007U21D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.
Signatures
Bruxelles, le 17 juillet 2025.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 1er juillet 2025 ;
Arrête