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2025005794 11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2023 à 2027
Texte législatif (2 Articles)
Le premier avenant au sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.
§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2025.
§ 2. La Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2025, p. 64587)
Signatures
Bruxelles, le 11 juillet 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,
J. GALANT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 9, alinéa 2 ;
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2022 portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses ;
Vu l'avis de la Commission paritaire de la RTBF du 13 juin 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du 16 juin 2025 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2025 ;
Sur la proposition de la Ministre des Médias,
Après délibération,
Arrête