BE
2025005770 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique
Texte législatif (5 Articles)
Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte du progrès scientifique et technique.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2021, le membre de phrase " et de la directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil " est abrogé.
L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre flamand qui a la mobilité et le transport par voie d'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe .
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025 modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025 modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique peut être consultée via le lien ci-dessous
https://www.vlaanderen.be/adn
Signatures
Bruxelles, le 18 juillet 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,
A. DE RIDDER
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret sur la navigation du 21 janvier 2022, article 67, alinéa 2, et article 147, alinéa 1er.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 27 février 2025.
- La concertation visée à l'article 6, § 3bis, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, a eu lieu le 21 mai 2025.
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.848/3 le 8 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE