2025005761
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2025005761 13 AOUT 2023. - Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025005761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025005761 13 AOUT 2023. - Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Traduction allemande
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13 AOUT 2023. - Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions et modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de l'arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 7 août 2025
Numéro: 2025005761
page: 64676
Dossier numéro: 2023-08-13/08