2025005757 14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'offre d'études de l'enseignement secondaire

L'annexe 1reà l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2021 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant organisation de l'enseignement secondaire ordinaire expérimental à temps plein suivant un régime modulaire

L'article 4/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant organisation de l'enseignement secondaire ordinaire expérimental à temps plein suivant un régime modulaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, dont le texte existant constituera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2, rédigé comme suit

" § 2. Le modèle du diplôme de l'enseignement secondaire, délivré dans l'enseignement supérieur professionnel, formation en art infirmier, et les instructions pour remplir le modèle, sont repris en annexe XXX, jointe au présent arrêté. ".

Dans l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, le membre de phrase " des annexes XXXIV et XXXV " est remplacé par le membre de phrase " des annexes XXX, XXXIV et XXXV ".

L'annexe XXX du même arrêté, abrogée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022, est rétablie par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, le chapitre IV, comprenant les articles 6 et 6/1, le chapitre V, comprenant les articles 8 et 8bis, et le chapitre VI, comprenant les articles 9 et 9bis, sont abrogés.

Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, le chapitre IX, comprenant les articles 12 à 12ter, et le chapitre X, comprenant les articles 15 à 16ter, sont abrogés.

Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées

1° l'annexe III, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 ;

2° l'annexe III/1, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand 22 septembre 2023 ;

3° les annexes V et VI, insérées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 et remplacées par l'arrêté du Gouvernement flamand 21 juin 2024 ;

4° l'annexe VII, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 ;

5° les annexes VIII à XI ;

6° les annexes XII et XIII, modifiées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015 ;

7° l'annexe XIV, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand 18 décembre 2020 ;

8° l'annexe XV, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2018 ;

9° l'annexe XVI, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 ;

10° les annexes XVII à XIX, remplacées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2018.

CHAPITRE 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire

Le chapitre 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2025, est complété par un article 4/3/2, rédigé comme suit

" Art. 4/3/2. Les options de base, la concrétisation éventuelle via un module, ou les subdivisions structurelles remplacées par les modifications dans la liste des options de base, et la concrétisation éventuelle via un module, visée à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 1°, ou dans la matrice de subdivisions structurelles reprise en annexe 2, jointe au présent arrêté, sont reprises dans le tableau visé à l'annexe 6, jointe au présent arrêté. ".

L'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

L'annexe 4 du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est remplacée par l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

L'annexe 4/1 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

L'annexe 4/3 du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2025, est remplacée par l'annexe 6, jointe au présent arrêté.

Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2025, est complété par une annexe 6, jointe en annexe 7 au présent arrêté.

CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025, à l'exception de l'article 10, qui produit ses effets le 1er juillet 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article

20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;- le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, article 3, 11°, modifié par le décret du 17 juin 2016, article 22, article 28, § 1er, modifié par les décrets des 1er juillet 2011 et 19 juillet 2013, et § 5, inséré par le décret du 1er juillet 2011, article 30, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 25 avril 2014, article 32, § 1er, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 19 juin 2020, article 41, alinéa 1er, article 74, article 81, alinéa 2, remplacé par le décret du 1er juillet 2011, et article 84 ;

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 115, § 1er, alinéa 1er, 3°, article 133/4, § 1er, alinéa 9, inséré par le décret du 20 avril 2018 et § 1/1, alinéa 4, inséré par le décret du 9 juillet 2021, article 133/5, alinéa 1er, inséré par le décret du 20 avril 2018, article 133/6, alinéa 1er, inséré par le décret du 20 avril 2018, article 133/7, alinéa 2, 1°, inséré par le décret du 20 avril 2018 et modifié par le décret du 7 juillet 2023, article 144, 2°, remplacé par le décret du 7 juillet 2023, et article 209, § 2, modifié par les décrets des 9 juillet 2021 et 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis les 27 mars 2025 et 4 juillet 2025.

- La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé à l'article 4 du décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 270 le 16 mai 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.811/1 le 2 juillet 2025.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE