2025005754 18 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2024-2025

La session parlementaire ordinaire de 2024-2025 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2025.

Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris,

B. QUINTIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris,

Nous avons arrêté et arrêtons