2025005751
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2025005751 5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025005751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025005751 5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande
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5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 5 août 2025
Numéro: 2025005751
page: 64484
Dossier numéro: 2023-11-05/10