Legislator Jurisprudence & Législation
2025005745 BE

2025005745 20 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour les projets thématiques d'impulsion sur le tourisme social du programme « Tout le monde mérite des vacances » en 2025 (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →