2025005707
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2025005707 22 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transport des personnes handicapées ou à mobilité fortement réduite (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025005707
Art. 1 2025005707 22 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 fixant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transport des personnes handicapées ou à mobilité fortement réduite (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)