Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2025005704 BE

2025005704 27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions relatives aux MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux ou des coproduits alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025005704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025005704 27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions relatives aux MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux ou des coproduits alimentaires Ouvrir la source officielle

27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions relatives aux MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux ou des coproduits alimentaires

Source: Autorité flamande

Publication: 7 août 2025

Numéro: 2025005704

page: 64720

Dossier numéro: 2025-06-27/11

Ce texte modifie le texte suivant

2014035934

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →