2025005674 9 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2025-2026

Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, il est inséré un article 5/1 rédigé comme suit

"Art. 5/1. Le programme des formations doctorales visées à l'article 3, 4°, est déterminé par une commission doctorale. Ce programme est suivi soit à la faculté polytechnique, soit à la faculté des sciences sociales et militaires, le cas échéant, en collaboration avec un établissement d'enseignement universitaire civil.

La composition et le fonctionnement de la commission doctorale sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur, soit de la faculté polytechnique, soit de la faculté des sciences sociales et militaires, approuvé par le Ministre de la Défense."

Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 13 juin 2024, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et les stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2024. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juin 2024, il est inséré une annexe C qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. Elle comporte le programme du cursus pour ingénieur du matériel militaire.

Le présent arrêté produit ses effets

1° pour l'article 2, le 1er juillet 2025en ce qu'il porte sur l'annexe 1, et le 18 août 2025 en ce qu'il porte sur l'annexe 2 ;

2° pour l'article 3, le 18 août 2025.

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

T. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017 ;

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 88, alinéa 3, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 97, § 2, alinéa 2, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 98, § 1er, et § 2, alinéa 2, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, l'article 99, § 3, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, et l'article 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 25 novembre 2024 ;

Vu le protocole de négociation N-582 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 25 avril 2025 ;

Vu l'avis 77.813/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons