2025005620 16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 avril 2025, la troisième question de l'avenant R3B est remplacée par ce qui suit

"

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2025, p. 63463)

".

Dans l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 avril 2025, les questions 3 à 8 de l'avenant R9 sont remplacées par ce qui suit

"

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2025, p. 63464)

".

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juillet 2025.

Signatures

Bruxelles, le 16 juillet 2025.

Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 18, alinéa 2, article 37, alinéa 2, et article 108 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, article 15, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, et § 2, article 97, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, article 98, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017, article 100, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, articles 133 et 136, § 1er.

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE