BE
2025005590 14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025
Table des dispositions (57)
Texte législatif (57 Articles)
L'article 3 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 3. Pour l'année budgétaire 2025, les crédits d'engagement et de liquidation suivants sont ouverts
(en milliers d'euros)
PR LIBELLE CE CL LIT CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 96 302 97 211 1 CB PROVISIONS 1 163 786 2 086 652 1 CC POLITIQUE BUDGETAIRE 606 178 606 178 1,3 CD FISCALITE 1 744 808 1 745 308 3 CE OPERATIONS FINANCIERES 7 993 355 7 958 295 1 CF COMPTABILITE 9 583 10 027 1 FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 81 645 81 830 1 FB PROVISIONS 254 990 237 129 2 FD ENSEIGNEMENT MATERNEL ET ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE 11 458 130 11 458 130 2 FE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2 627 719 2 627 719 2 FF ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL ET ENSEIGNEMENT DES ADULTES 873 238 873 238 2 FG AIDE AU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT 1 324 463 1 298 575 2 GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 190 788 190 241 1 GB PROVISIONS 0 0 2 GC BIEN-ETRE 624 210 643 899 2 GD SOINS DE SANTE ET RESIDENTIELS 303 634 308 072 2 GE GRANDIR 7 219 179 7 214 523 2 GG PERSONNES PRESENTANT UNE INCAPACITE 2 988 611 2 720 372 2 GH PROTECTION SOCIALE 5 271 999 5 274 424 2 GI INFRASTRUCTURE DE SOINS 828 406 779 449 2 HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 30 032 30 032 1 HB TRANSVERSAL 261 779 148 055 2 HC CULTURE 518 489 519 915 2 HD JEUNESSE 69 866 70 242 2 HE MEDIAS 399 018 399 018 2 HF SPORT 183 884 185 264 2 MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 184 042 184 032 1 MD MOBILITE ET TRANSPORTS AERIENS 17 915 24 264 3 ME TRANSPORT EN COMMUN 1 869 360 1 487 740 3 MF POLITIQUE GENERALE MOBILITE 379 288 120 071 3 MH MOBILITE ET TRANSPORTS ROUTIERS 1 124 161 1 334 771 3 MI MOBILITE ET TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU 949 832 994 680 3 QA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 247 269 247 709 1 QC ENVIRONNEMENT ET NATURE 676 883 687 080 3 QD LOGEMENT 370 483 375 737 3 QE ENERGIE 948 150 956 906 3 QF BIEN-ETRE DES ANIMAUX 6 859 7 104 3 QG PATRIMOINE IMMOBILIER 149 549 130 956 3 QH CLIMAT 297 052 441 035 3 SA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 325 944 328 562 1 SD JUSTICE ET MAINTIEN 15 640 16 560 2 SE APPUI AU GOUVERNEMENT FLAMAND 11 578 11 951 1 SF EGALITE DES CHANCES, INTEGRATION ET INSERTION CIVIQUE 135 325 134 422 2 SG BRUXELLES 55 001 56 206 2 SH VLAAMSE RAND 15 464 19 594 2 SI CALAMITES 775 775 1 SJ NUMERISATION 105 568 99 590 1 SK SERVICES INTERNES AUTORITE FLAMANDE 274 720 268 269 1 SM ADMINISTRATION INTERIEURE ET POLITIQUE DES VILLES 4 876 008 4 859 683 1 SN POLITIQUE ETRANGERE 9 608 9 608 1 SO COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 20 423 20 575 1 SP ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL 65 626 66 301 3 SQ TOURISME 71 983 66 428 1 TA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 190 007 187 262 1 TB PROVISIONS 89 615 56 183 1,3 TC ECONOMIE 999 738 761 931 3 TD EMPLOI 2 590 834 2 596 050 1,2,3 TE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 817 679 841 631 1 TF INNOVATION 459 277 470 777 1,3 TH ECONOMIE SOCIALE 721 831 701 049 3 TI COMPETENCES 256 458 256 458 3 TJ AGRICULTURE ET PECHE MARITIME 166 852 149 129 3 TK PROMOTION DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 5 757 5 757 3 TL COMMUNICATION SCIENTIFIQUE 12 319 12 411 1 VB PROVISIONS 635 635 1 VD PARLEMENT FLAMAND 126 874 126 874 1 VE FRAIS DE FONCTIONNEMENT GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND 3 075 3 075 1 VF CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE 5 695 5 695 1 VG CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JUSTICE ET DE L'EMPLOI 4 435 4 435 1 VH CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES 4 816 4 816 1 VI CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'INTERIEUR, DE LA POLITIQUE DES VILLES ET RURALE, DU VIVRE ENSEMBLE, DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA PECHE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND 5 441 5 441 1 VJ CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU DU BUDGET ET DES FINANCES, DU VLAAMSE RAND, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND 5 378 5 378 1 VK CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU LOGEMENT, DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, DU TOURISME ET DE LA JEUNESSE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND 5 505 5 505 1 VM CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE 3 640 3 640 1 VN CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE BRUXELLES ET DES MEDIAS 2 749 2 749 1 VO CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DES PORTS ET DES SPORTS 3 958 3 958 1 TOTAL 66 811 166 66 725 246
".
L'article 4 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 4. Pour l'année budgétaire 2025, les crédits variables suivants sont estimés à
(en milliers d'euros)
PR LIBELLE CE CL LIT CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 0 0 1 CC POLITIQUE BUDGETAIRE 1 550 1 550 1 CD FISCALITE 3 066 3 066 3 FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 650 1 650 1 FD ENSEIGNEMENT MATERNEL ET ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE 236 743 236 743 2 FE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 100 100 2 FF ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL ET ENSEIGNEMENT DES ADULTES 65 348 65 348 2 FG AIDE AU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT 9 577 9 577 2 GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 431 431 1 GC BIEN-ETRE 0 0 2 GD SOINS DE SANTE ET RESIDENTIELS 26 523 5 237 2 HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 157 157 1 HB TRANSVERSAL 85 649 2 HC CULTURE 170 182 2 MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 11 878 11 878 1 MH MOBILITE ET TRANSPORTS ROUTIERS 87 059 76 582 3 QA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 614 614 1 QC ENVIRONNEMENT ET NATURE 17 069 17 419 3 QD LOGEMENT 2 038 2 038 3 QE ENERGIE 344 521 330 006 3 QF BIEN-ETRE DES ANIMAUX 1 056 1 056 3 QG PATRIMOINE IMMOBILIER 1 215 1 128 3 QH CLIMAT 22 423 16 576 3 SA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 324 2 324 1 SD JUSTICE ET MAINTIEN 0 0 2 SE APPUI AU GOUVERNEMENT FLAMAND 12 12 1 SK SERVICES INTERNES AUTORITE FLAMANDE 6 723 19 950 1 SM ADMINISTRATION INTERIEURE ET POLITIQUE DES VILLES 875 875 1 SN POLITIQUE ETRANGERE 5 5 1 SO COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 0 0 1 TA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 414 2 414 1 TB PROVISIONS 0 0 1 TC ECONOMIE 0 0 3 TD EMPLOI 6 707 4 310 3 TE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0 0 1 TJ AGRICULTURE ET PECHE MARITIME 1 476 1 476 3 TOTAL 853 809 813 353
".
L'article 5 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 5. Pour l'année budgétaire 2025, les remboursements d'emprunts (LIT 1) sont estimés à 731 247 000 euros en crédits d'engagement et à 731 247 000 euros en crédits de liquidation. ".
REDISTRIBUTIONS
Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 10/1, rédigé comme suit
" Art. 10/1. Toute redistribution de CE nécessite un accord budgétaire ou une décision gouvernementale. ".
FINANCES ET BUDGET
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 20 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 20. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds flamand d'Amortissement des Charges, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 341 173 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 15 310 000 euros en engagements et à 341 173 000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer tout ou partie des crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires Fonctionnement et Allocations pour le Fonds flamand d'Amortissement des Charges, aux articles budgétaires existants correspondants ou éventuellement nouveaux à inscrire, du budget des dépenses du Fonds flamand d'Amortissement des Charges.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour des dossiers de dommages, calamités (agricoles) et dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde. ".
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
SUBVENTIONS
L'article 23 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 23. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE FB0-1FGE2GE-WT REGIME TRANSITOIRE REGIONS PILOTES TRANSPORT SCOLAIRE FB0-1FGE2GE-WT MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FB0-1FGE2GE-WT ENCADREMENT D'ELEVES ET ENCADREMENT DES ETUDES DANS L'ENSEIGNEMENT FB0-1FGE2GE-WT AIDE SOCIALE, BIEN-ETRE ET SANTE FB0-1FGE2GE-WT PARCOURS D'INTEGRATION LINGUISTIQUE FB0-1FGE2GE-WT AIDE AUX ENFANTS MALADES FB0-1FGE2GE-WT AIDE AUX PERSONNES SURDOUEES FB0-1FGE2GF-WT TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - CONDITIONS DE TRAVAIL FB0-1FGE2GF-WT FORMATION CONTINUE ET PROFESSIONNALISATION FB0-1FGE2GF-WT FORMATION DES ENSEIGNANTS FB0-1FGE2GH-WT COOPERATION INTERNATIONALE FB0-1FGE2GH-WT RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND FB0-1FGE2GI-WT APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE EMBRASSANT TOUS LES ASPECTS DE CELLE-CI FB0-1FGE2GI-WT ALIGNEMENT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL FB0-1FGE2GI-WT SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES FB0-1FGE2GN-WT EVALUATIONS ET TESTS FB0-1FGE2GN-WT RECHERCHE AXEE SUR LA GESTION ET LA PRATIQUE ET EVALUATION FB0-1FGE2GN-WT CANON CELLULE CULTURELLE - MOYENS DE FONCTIONNEMENT FB0-1FGE2GN-WT PROJETS INNOVATEURS FB0-1FGE2GN-WT EDUCATIONS FB0-1FGE2GN-WT DEPENSES DIVERSES DANS LE CADRE DE LA QUALITE FB0-1FGE2GO-WT LITTERATIE MEDIATIQUE ET ALPHABETISATION NUMERIQUE FB0-1FGE2GO-WT DEPENSES DIVERSES DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION DE L'ENSEIGNEMENT FC0-1FDE2DG-WT PART FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE FC0-1FGE2GE-WT ENSEIGNEMENT A DES ENFANTS MALADES - ETABLISSEMENTS AUX BESOINS EDUCATIFS FC0-1FGE2GE-WT APPUI ET CONCERTATION LOCALE FC0-1FGE2GE-WT TRANSPORT INDIVIDUEL FC0-1FGE2GE-WT TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE FC0-1FGE2GI-WT ENSEIGNEMENT DUAL DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FC0-1FGE2GL-WT CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE FC0-1FGE2GL-WT FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE FB0-1FGE2GN-IS CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE FLAMAND (VLIR) FB0-1FGE2GN-IS CONSEIL DES INSTITUTS SUPERIEURS FLAMANDS (VLHORA) FB0-1FGE2GO-IS VAF - GAMEFONDS FC0-1FGE2GU-IS ASBL SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants
(en milliers d'euros)
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL FB0-1FGE2GE-WT ASBL DIESLEKTIKUS - ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE 1 124 FB0-1FGE2GE-WT ASBL KRIJT - POINT DE RENCONTRE PAUVRETE - ENSEIGNEMENT 302 FB0-1FGE2GF-WT TEWERKSTELLINGSFONDS VOOR HET VRIJ ONDERWIJS VLAANDEREN - CONDITIONS DE TRAVAIL 7 140 FB0-1FGE2GH-WT ASBL EPOS 1 060 FB0-1FGE2GI-WT ASBL CONNECTIEF 279 FB0-1FGE2GN-WT ORGANISATION D'ACCREDITATION NEERLANDAISE-FLAMANDE (NVAO) 2 958 FB0-1FGE2GN-WT EVALUATIONS ET TESTS - UNIVERSITE DE GAND - DEVELOPPEMENT DETESTS INTER-RESEAUX ET INTER-DOMAINES STANDARDISES, NORMES ET VALIDES 3 839 FB0-1FGE2GO-WT MEEMOO 356 FD0-1FFE2FC-WT CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INSERTION CIVIQUE 250
".
BIEN-ETRE, SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE
SUBVENTIONS
L'article 30 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 30. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE GB0-1GCF2BA-WT CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE GB0-1GCF2BA-WT PLAN STRATEGIQUE AUTISME GB0-1GCF2BA-WT SUBVENTIONS POUR L'ASSISTANCE EN LIGNE GB0-1GCF2BA-WT AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) GB0-1GCF2BA-WT ASBL DAG VAN DE ZORG GB0-1GCF2BA-WT CEBAM (CENTRE BELGE D'EVIDENCE BASED MEDICINE) GB0-1GCF2BA-WT LA POLITIQUE DE SOINS ET DE LA SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE GB0-1GCF2BA-WT PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE GB0-1GCF2BB-WT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS GB0-1GCF2CA-WT LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GB0-1GCF2CB-WT SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GB0-1GCF2CB-WT RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE GB0-1GCF2EA-WT POLITIQUE DU BIEN-ETRE GB0-1GCF2EA-WT ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING GB0-1GCF2ED-WT ASBL LUS GB0-1GDF2JA-WT SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) GB0-1GDF2JA-WT SANTE ENVIRONNEMENTALE GB0-1GDF2KA-WT SOINS DE PREMIERE LIGNE GB0-1GDF2LA-WT AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES GB0-1GDF2LA-WT INNOVATION DANS LES SOINS DE SANTE MENTALE
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants
(en milliers d'euros)
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL GB0-1GCF2BA-WT ASBL LUS 78 GB0-1GCF2BA-WT SOCIAAL.NET 357 GB0-1GCF2BA-WT ASBL SOM 162 GB0-1GCF2BA-WT IMEC 571 GB0-1GCF2CA-WT KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT 73 GB0-1GCF2CA-WT ASBL CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN 268 GB0-1GCF2EA-WT RONDPUNT 314 GB0-1GCF2EA-WT ASBL KONINGIN FABIOLA HOME 532 GB0-1GCF2EA-WT ASBL FARA 363 GB0-1GCF2EA-WT ASBL PAYOKE 536 GB0-1GCF2EA-WT ASLB VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING 139
".
REDISTRIBUTIONS
Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 33/1, rédigé comme suit
" Art. 33/1. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer des crédits d'engagement provenant de l'article budgétaire GB0-1GEF2MX-IS (Grandir Régie) vers l'article budgétaire FC0-1FDE2DD-WT (Enseignement) dans le cadre du financement d'encadrement supplémentaire de groupes-cibles dans les internats de l'enseignement pour internes faisant l'objet d'une mesure d'aide à la jeunesse. ".
Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 33/2, rédigé comme suit
" Art. 33/2. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer des crédits d'engagement provenant de l'article budgétaire GB0-1GEF2MX-IS (Grandir Régie) vers les articles budgétaires FC0-1FDE2DD-WT et FC0-1FGE2GL-WT (Enseignement) dans le cadre du financement de l'enseignement temporaire en milieu familial dans les structures de séjour sûr et dans le centre de détention flamand. ".
Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 33/3, rédigé comme suit
" Art. 33/3. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer des crédits d'engagement provenant de l'article budgétaire GB0-1GEF2UX-IS (Grandir Régie) vers l'article budgétaire SL0-1SAE2ZZ-WT pour le financement des ordinateurs portables pour des collaborateurs transférés dans le cadre du transfert des institutions communautaires. ".
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 34 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 34. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Agence de la Protection sociale flamande, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 4 682 388 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4 315 451 000 euros en engagements et à 4 682 388 000 euros en liquidations.
L'AAI Assurance Soins flamande est autorisée à octroyer, à charge de son budget, des subventions à des organismes assureurs, à des structures ou à des dispensateurs. ".
L'article 35 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 35. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Grandir Régie, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 7 461 876 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 7 434 052 000 euros en engagements et à 7 461 876 000 euros en liquidations.
Grandir Régie est autorisée à octroyer, à charge de son budget (article budgétaire GDF-AGEF2UA-WT), des subventions dans le cadre de la réalisation de l'aide à la qualité sur le lieu de travail pour les organisateurs de la garde d'enfants et d'accueil de la petite enfance qui sont des administrations publiques
Grandir Régie est autorisée à accorder à charge de son budget (article budgétaire GDF-AGEF2UA-WT), une subvention de 203 700 euros à l'ASBL Berrefonds. ".
L'article 36 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 36. § 1er. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Agence flamande pour les personnes handicapées, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 2 764 093 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 015 828 000 euros en engagements et à 2 764 093 000 euros en liquidations.
§ 2. Pour l'AAI Agence flamande pour les personnes handicapées, le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2024 à l'année budgétaire 2025 pour l'article budgétaire GH0-AGG-F2RD-WT et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2025, en application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019.
§ 3. Le montant du solde créditeur transféré, visé au paragraphe 2, est limité jusqu'à un maximum de 43 510 000 euros. ".
L'article 37 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 37. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 934 769 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 901 805 000 euros en engagements et à 934 769 000 euros en liquidations.
Les subventions annuelles à l'utilisation résultant des accords de principe fournis par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, figurant à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent à un montant maximal cumulé de 212 013 391,43 euros.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35 590 345 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux qui ont déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14 167 000 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 102 758 000 euros avant indexation dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 12 000 000 euros dans le cadre du forfait d'infrastructure au sein du financement personnalisé pour les personnes handicapées.
En cas d'éviction de la garantie, le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF-5SA-WT) des subventions dans le cadre de la compensation des coûts énergétiques dans les structures de soins et de l'aide sociale.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder, à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF-5SA-WT) des subventions dans le cadre du cofinancement de projets financés par l'UE.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGIF5SA-WT) des subventions à des projets d'investissement innovants, intersectoriels.
Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge de l'article budgétaire GBK-AGIF5SA-WT, une subvention de 60 000 000 euros aux communes pour la réalisation d'infrastructures de garde d'enfants sur leur territoire et à la répartir entre les communes en fonction de leur part dans la programmation pluriannuelle pour de nouvelles places bénéficiant de la subvention pour le tarif sur base des revenus. ".
CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET MEDIAS
SUBVENTIONS
L'article 40 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 40. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE HB0-1HBF2BD-WT GRANDE INFRASTRUCTURE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE HB0-1HBF2BD-WT SCANS ENERGETIQUES ET DURABILITE CULTURE ET JEUNESSE HB0-1HBF2BD-WT INFRASTRUCTURE D'EXTREME URGENCE OU SITUATION EXCEPTIONNELLE HB0-1HBX2AI-WT EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) HB0-1HBX2AI-WT EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) HB0-1HCF2TB-WT PROJETS PATRIMOINE ARTISTIQUE HB0-1HCF2TB-WT REGLEMENT PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL HB0-1HCF2TC-WT SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS HB0-1HCF2TH-WT EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HCF2TH-WT EXECUTION ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT HB0-1HCF2TI-WT COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HB0-1HCF2TI-WT COOPERATION BILATERALE HB0-1HDB2UE-WT RENFORCEMENT DES CAPACITES HB0-1HDB2UH-WT SUBVENTIONS DE PROJET DECRET POLITIQUE FLAMANDE POUR LA JEUNESSE ET LES DROITS DE L'ENFANT HB0-1HEI2VF-WT DEFIS SOCIETAUX ET FEDERATEURS
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE HB0-1HCF2TM-IS ASBL COMMISSION DE GESTION CAMPUS DES ARTS HB0-1HCF2TO-IS ASBL DE RAND (AGENCE AUTONOMISEE EXTERNE DE DROIT PRIVE) POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants
(en milliers d'euros)
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL HB0-1HBF2BD-WT VILLE DE GAND (OPERA DE GAND) 20 000 HB0-1HBF2BD-WT ASBL JINT 215 HB0-1HBF2BD-WT VILLE D'ANVERS (BOURLA) 47 170 HB0-1HBF2BD-WT ASBL CONCERTGEBOUW BRUGGE 6 750 HB0-1HBX2AH-WT UNIVERSITE ANVERS (ENA) 120 HB0-1HCF2TA-WT RESEAU DE TRANSITION CULTURE 189 HB0-1HCF2TB-WT PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE - CENTRES DE PATRIMOINE IMMOBILIER 3 948 HB0-1HCF2TB-WT CONTINUATION FONCTIONNEMENT PROVINCES - MUZEE 3 074 HB0-1HCF2TB-WT CONTINUATION FONCTIONNEMENT PROVINCES - LETTERENHUIS (VILLE D'ANVERS) 223 HB0-1HCF2TB-WT CONTINUATION FONCTIONNEMENT PROVINCES - COLLECTIE BULSKAMPVELD (ASBL CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS) 333 HB0-1HCF2TB-WT CENTRE D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION DU NATIONALISME FLAMAND 50 HB0-1HCF2TB-WT ASBL MUZEE (FRAIS DE DEMENAGEMENT) 500 HB0-1HCF2TB-WT CONTINUATION FONCTIONNEMENT PROVINCES - ARCHITECTUURARCHIEF ANTWERPEN (VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT) 375 HB0-1HCF2TC-WT COMMUNE DE PUURS-SINT-AMANDS - MUSEE EMILE VERHAEREN 80 HB0-1HCF2TC-WT STUK 225 HB0-1HCF2TC-WT COLLEGIUM VOCALE 205 HB0-1HCF2TC-WT LA SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN SOCIETE COOPERATIVE, EN LIQUIDATION, POUR LE FINANCEMENT DU PASSIF SOCIAL 1 867 HB0-1HCF2TC-WT FONDS SOCIAL ARTS DE LA SCENE -AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES 578 HB0-1HCF2TC-WT ASBL FLAGEY 1 474 HB0-1HCF2TC-WT ASBL CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK 153 HB0-1HCF2TC-WT CENTRE ARTISTIQUE DE STUDIO - VILLANELLA 319 HB0-1HCF2TD-WT ZINNEMA 733 HB0-1HCF2TI-WT PARTICIPATION A EURIMAGES 1 000 HB0-1HCF2TI-WT FONDATION DE BRAKKE GROND 1 642 HB0-1HCF2TI-WT BOZAR 964 HB0-1HCF2TI-WT ASBL DARNA 230 HB0-1HCF2TI-WT NEDERLANDSE TAALUNIE 4 080 HB0-1HDB2UD-WT ASBL BATALJONG (SOUTIEN SUPRALOCAL & NETWERK JEUGDVRIENDELIJK) 171 HB0-1HDB2UD-WT FONDS EUROPEEN DE LA JEUNESSE 60 HB0-1HDB2UE-WT ASBL KENNISCENTRUM KINDERRECHTEN (Y COMPRIS TRAVAIL DE JEUNESSE) 14 HB0-1HDB2UE-WT ASBL DE AMBRASSADE (Y COMPRIS TRAVAIL DE JEUNESSE) 88 HB0-1HDB2UE-WT ASBL BATALJONG (Y COMPRIS TRAVAIL DE JEUNESSE) 168 HB0-1HDB2UF-WT FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT 49 HB0-1HDB2UF-WT ORCHESTRE DES JEUNES DE L'UNION EUROPEENNE 8 HB0-1HDB2UH-WT ASBL NETWERK KIES KLEUR TEGEN PESTEN 176 HB0-1HDB2UH-WT PULSE 55 HB0-1HEI2VA-WT PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN 25
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des subventions ou confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes, nominativement ou non, sont subventionnés par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande. ".
REDISTRIBUTIONS
Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 45/1, rédigé comme suit
" Art. 45/1. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire HB0-1HDB2UE-WT à concurrence de 2 millions d'euro vers l'article budgétaire HB0-1HBF2BD-WT pour le financement des projets d'infrastructure dans le secteur de la jeunesse. ".
SERVICES A GESTION SEPAREE
L'article 46 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 46. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Centre Frans Masereel, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 1 101 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 948 000 euros en engagements et à 1 101 000 euros en liquidations. ".
L'article 47 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 47. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Château de Gaasbeek, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 3 292 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 726 000 euros en engagements et à 3 292 000 euros en liquidations. ".
L'article 48 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 48. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Commanderie d'Alden Biesen, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 4 229 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3 960 000 euros en engagements et à 4 229 000 euros en liquidations. ".
L'article 49 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 49. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 3 229 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2 482 000 euros en engagements et à 3 229 000 euros en liquidations. ".
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 50 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 50. § 1er. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Sport Flandre, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 294 613 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 203 622 000 euros en engagements et à 294 613 000 euros en liquidations.
§ 2. L'Agence Sport Flandre est autorisée à contracter des engagements dans le cadre du financement
- d'initiatives relatives au sport de haut niveau ;
- d'initiatives relatives aux sports et aux manifestations sportives ;
- d'initiatives G-sport Vlaanderen ;
- de projets sociaux et expérimentaux et d'initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ;
- de mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ;
- de projets sportifs internationaux ;
- de la mise à l'emploi complémentaire dans le secteur du sport.
§ 3. Dans les limites des crédits inscrits au budget, Sport Flandre est autorisée à octroyer des subventions nominatives
- à l'ASBL Vlaamse Wielerschool à concurrence d'au maximum 311 000 euros ;
- à l'ASBL Sportimonium à concurrence d'au maximum 654 000 euros ;
- à l'ASBL Wielerclub Eddy Merckxvrienden à concurrence d'au maximum 1 020 000 euros. ".
L'article 51 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 51. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds des OEuvres majeures, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 3 476 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses,à 1 576 000 euros en engagements et à 3 476 000 euros en liquidations.
Par dérogation à l'article 35 de l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, les crédits de liquidation de l'excédent à transférer du Fonds des OEuvres majeures (article HBF-AHCF2ZZ-OV) peuvent être redistribués au sein du même programme après l'obtention d'un avis favorable de l'Inspection des Finances. ".
MOBILITE ET TRAVAUX PUBLICS
TRANSFERTS CREDITS
L'article 52 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 52. § 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé en crédit d'engagement est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026.
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE MB0-1MDH2DB-WT PROVISION AEROPORTS MB0-1MEH2FB-PA CAPITAL SOCIETES AEROPORTUAIRES MB0-1MEH2FB-PA PARTICIPATIONS EN FONCTION D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE MOBILITE COMBINEE COHERENTE MB0-1MEH2FC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DU FONDS DE MOBILITE COMBINEE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN RESEAU DE POINTS MOB : ABORDS DE GARES MB0-1MFH2LB-PR OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT DOMAINE POLITIQUE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS MB0-1MHH2RD-WT FONDS DE ROULEMENT POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 AUTOUR D'ANVERS MB0-1MIH2VA-WT PACTE SUR L'AVENIR ET LA VIABILITE DU PORT D'ANVERS MB0-1MIH2VB-WT REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENGAGEES PAR CE PAYSRELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN MC0-1MIH2VA-WT INVESTISSEMENTS A LA COTE
§ 2. Le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026.
ARTICLE BUDGETAIRE PERSONNE MORALE LIBELLE MB0-1MEH5GY-IS SOCIETE FLAMANDE DE TRANSPORTS EN COMMUN - DE LIJN ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS MB0-1MHH5RY-PA DE WERKVENNOOTSCHAP LE TRANSFERT S'APPLIQUE A LA TOTALITE DE L'ALLOCATION
§ 3. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE MB0-1MEH2FB-WT CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET INFRABEL DANS LE CADRE DE PROJETS FERROVIAIRES
".
SUBVENTIONS
L'article 54 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 54. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE MB0-1MDH2BA-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT AEROPORTS MB0-1MDH2CA-WT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT WEVELGEM-BISSEGEM MB0-1MEH2EA-WT ACCESSIBILITE DE BASE MB0-1MEH2EF-WT AIDE AUX SYSTEMES DE PARTAGE DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE MB0-1MEH2FB-WT CO- ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET INFRABEL DANS LE CADRE DE PROJETS FERROVIAIRES MB0-1MEH2GB-WT DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE, ACCESSIBILITE DE BASE ET SOLUTIONS DE MOBILITE INNOVANTES MB0-1MEH2GB-WT SOUTIEN PROJET VELOS PARTAGES MB0-1MEH2GB-WT MPACT MB0-1MEH2GB-WT DE HAVENBUS MB0-1MEH2GB-WT ETABLISSEMENTS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE MB0-1MFH2KA-WT ADHESION A ET SUBVENTIONNEMENT D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES MB0-1MFH2KA-WT COOPERATION INTERNATIONALE MB0-1MFH2KD-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE PROJETS MCB ET DE CELLULES DE CONNAISSANCES MB0-1MFH2LA-WT GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE MB0-1MFH2LA-WT DEPENSES DIVERSES DANS LE CADRE DE LA LOGISTIQUE, E.A. DES ETUDES MB0-1MFH2LA-WT COFINANCEMENT SUBVENTIONS EUROPEENNES LOGISTIQUE MB0-1MFH2LA-WT VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK MB0-1MFH2LC-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " MB0-1MHH2OA-WT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRALOCALE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDE ET L'AUTORITE FLAMANDE MB0-1MHH2OA-WT DEPENSES DIVERSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION, E.A. ETUDES, SUBVENTIONS, APPLICATIONS INFORMATIQUES, PROJETS-PILOTE, ACCOMPAGNEMENT MB0-1MHH2OA-WT CHAIRE VELO MB0-1MHH2OD-WT PARCOURS D'ESSAI CENTRE DE TRAITEMENT FLAMAND MB0-1MIH2SA-WT ETABLISSEMENTS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS MB0-1MIH2SA-WT CONNECTIVITE ARRIERE-PAYS MB0-1MIH2VA-WT PACTE SUR L'AVENIR ET LA VIABILITE DU PORT D'ANVERS MC0-1MIH2VA-WT AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE EN MER EN FLANDRE MC0-1MIH2VA-WT SERVICES INTERCOMMUNAUX DE SAUVETAGE COTIER FLANDRE OCCIDENTALE MD0-1MFH2LC-WT POINTS DE RECHARGE - VOIRIES REGIONALES MD0-1MHH2RA-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MD0-1MHH2RA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT FIETSFONDS MD0-1MHH2RA-WT MISE EN OEUVRE DE DEPLACEMENTS D'INSTALLATIONS AU GAZ ET D'ELECTRICITE ET D'EGOUTS MD0-1MHH2RA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLABLE ET DE PASSAGE AUX ABORDS DES ECOLES ET LE TRANSFERT DE ROUTES
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants
(en milliers d'euros)
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL MB0-1MEH2GB-WT I-BUS 556 MB0-1MEH2GB-WT MAATSCHAPPIJ LINKERSCHELDEOEVER 1 743 MB0-1MEH2GB-WT L'ASBL MAX MOBIEL 839 MB0-1MFH2KA-WT APEC - ANTWERP/FLANDERS PORT TRAINING CENTER NPO 316 MB0-1MFH2KD-WT LIVING TOMORROW 300 MB0-1MHH2OA-WT SUBVENTION ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES - FIETSBERAAD VLAANDEREN 510 MB0-1MHH4OD-WT VIAS INSTITUTE - CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) 1 443 MB0-1MHH4OD-WT GETUIGEN ONDERWEG 450 MB0-1MIH2VA-WT PORT OF ANTWERP - BRUGES 23 000
".
SERVICES A GESTION SEPAREE
L'article 62 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 62. Par dérogation à l'article 109, § 2, alinéa 1er, combiné avec l'article 18, § 1er, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Pilotage, joint au présent décret, est approuvé au niveau du budget total.
Le budget s'élève à 139 890 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 132 565 000 euros en engagements et à 139 890 000 euros en liquidations. ".
L'article 63 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 63. Par dérogation à l'article 109, § 2, alinéa 1er, combiné avec l'article 18, § 1er, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Flotte, joint au présent décret, est approuvé au niveau du budget total.
Le budget s'élève à 148 009 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 74 631 000 euros en engagements et à 148 009 000 euros en liquidations. ".
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 64 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 64. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds des Migrations pendulaires, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 11 889 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 381 000 euros en engagements et à 11 889 000 euros en liquidations. ".
L'article 65 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 65. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 des FP XPERTA, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 15 556 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 11 715 000 euros en engagements et à 15 556 000 euros en liquidations. ".
ENVIRONNEMENT
SUBVENTIONS
L'article 67 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 67. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE QB0-1QCG2EA-WT DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE) QB0-1QCG2NA-WT POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE QB0-1QCG2NA-WT AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES QB0-1QCG2NC-WT RECHERCHE SCIENTIFIQUE STRATEGIQUE DEVELOPPEMENT SPATIAL QB0-1QCG2NC-WT SOUTIEN A L'ELABORATION DES POLITIQUES QB0-1QCG2ND-WT SOUTIEN AUX PROJETS ENVIRONNEMENTAUX LOCAUX ET SUPRALOCAUX QB0-1QCG2ND-WT SOUTIEN ET PROJETS COMMUNES EMANCIPEES PROMOUVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL QB0-1QCG2OB-WT CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QCG2OC-WT APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DANS UN ANCIEN STATUT TROISIEME CIRCUIT ET EXECUTION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS (VIA) QB0-1QCG2OC-WT APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE (MOS) QB0-1QEB2KA-WT CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION QB0-1QFD2MA-WT POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX QD0-1QCG2FA-WT APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT LA GESTION, L'UTILISATION ET LA RECREATION NATURELLES DANS LES ZONES RURALES QD0-1QCG2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX QD0-1QCG2FA-WT DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES PROVENANT DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES QD0-1QCG2FA-WT APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR LES TRAVAUX ET LES AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET DE PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE QE0-1QEB2KA-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QE0-1QEB2KB-WT INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QF0-1QDB2PA-WT COURS DE LANGUES DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE QF0-1QDB2QA-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT ET LES UNIONS DES LOCATAIRES QF0-1QDB2QA-WT COMPENSATION PERTE DE REVENUS COMMUNAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LES LOGEMENTS LOUES AUX SOCIETES DE LOGEMENT QF0-1QDB2QA-WT COMPENSATION PERTE DE REVENUS PROVINCIAUX SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LES LOGEMENTS LOUES AUX SOCIETES DE LOGEMENT QF0-1QDB2QA-WT A (UN GROUPEMENT) DE SOCIETES DE LOGEMENT DANS LE CADRE D'UN POOL D'EXPERTISE QF0-1QDB2RA-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR DES LOGEMENTS D'URGENCE ET DES LOGEMENTS DESTINES AUX PERSONNES SANS ABRI QF0-1QDB2RA-WT SUBVENTION POUR DES PROGRAMMES COLLECTIFS DE RENOVATION QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER (PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO) QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE FAITIERE POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO FORETS DE HETRES QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE FAITIERE POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEFFROIS QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE FAITIERE POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEGUINAGES QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE FAITIERE POUR LE PATRIMOINE MONDIAL COLONIES DE CHARITE QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION POUR LES DOSSIERS DE NOMINATION DU PATRIMOINE MONDIAL EN FLANDRE AGREE PAR L'UNESCO QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE FAITIERE POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO PREMIERE GUERRE MONDIALE QG0-1QGD2BC-WT SUBVENTION POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS QG0-1QGD2CA-WT INVESTISSEMENTS DANS DES MESURES DE CONSERVATION URGENTES POUR DES SITES ARCHEOLOGIQUES INATTENDUS DIGNES DE CONSERVATION
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE QB0-1QCG2OU-IS ALLOCATION INSTITUT FLAMAND POUR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE QF0-1QDB2QK-IS POUR LES FRAIS EXPOSES PAR LES ACTEURS DU LOGEMENT LORS DU CONTROLE DE LA CONDITION DE PROPRIETE A L'ETRANGER
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants
(en milliers d'euros)
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL QB0-1QCG2OC-WT ASBL MILIEUBOOT 300 QF0-1QDB2QA-WT ASBL BRIK 1 312 QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL A L'ASBL HET ORGEL IN VLAANDEREN 15 QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL A L'ASBL FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE 9 QG0-1QGD2BB-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL A L'ASBL HISTORIES 46
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL QG0-1QGD2BC-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL A L'ASBL MONUMENTENWACHT VLAANDEREN 271 QG0-1QGD2BC-WT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL A L'ASBL PARCUM 228 QG0-1QGD2BF-WT VILLE D'OSTENDE - SUBVENTION POUR RESTAURATION ET REVALORISATION DU THERMAE PALACE ET DES GALERIES ROYALES A OSTENDE 30 000 QG0-1QGD2CA-WT SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A L'ASBL HERITA POUR LA RESTAURATION, LA REVALORISATION ET LE DESENCLAVEMENT DU DOMAINE DU CHATEAU DE BEAUVOORDE 1 900
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à fixer des engagements dans le cadre du subventionnement de la prise en location ou de la réalisation de logements locatifs sociaux et conventionnés, tels que visés au livre 5, partie 2, titre 9, du Code flamand du Logement de 2021, à concurrence d'un montant maximal pouvant atteindre 12,8 millions d'euros en vitesse de croisière, y compris les engagements des années précédentes et y compris l'indexation, en tenant compte d'une hypothèse d'inflation annuelle de 2 %. ".
EMPRUNTS
L'article 70 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 70. § 1er. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 1 700 000 000 euros en emprunts sociaux spéciaux en exécution du programme 2025 Emprunts sociaux spéciaux Fonds flamand du Logement (article budgétaire QF0-1QDB5PJ-IS).
§ 2. Le Fonds flamand du Logement peut accorder un maximum de 20 000 000 euros en emprunts de garantie locative en exécution du programme 2025 Emprunts de garantie locative Fonds flamand du Logement (article budgétaire QF0-1QDB5PJ-IS). ".
L'article 71 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 71. § 1er. La Société flamande du Logement social peut accorder un maximum de 1 000 000 000 euros en prêts FS3 en exécution du sous-programme FS3 2025 (article budgétaire QF0-1QDB5QK-IS). Ce montant est à majorer de la partie non affectée de l'autorisation pour 2024, limitée à 1 000 000 000 euros pour la législature complète 2024-2029. Il est réduit des montants utilisés en plus pour les autorisations, visées aux paragraphes 2, 4 et 7.
§ 2. La Société flamande du Logement social peut accorder des prêts sans intérêt pour les transferts de bien immobilier dans le cadre de la création de sociétés de logement. Le volume des prêts ainsi accordé sera déduit de l'autorisation du programme FS3 visé au paragraphe 1er.
§ 3. En exécution du fonds foncier de roulement, la Société flamande du Logement social peut procéder à des nouveaux achats ou accorder des prêts pour des nouveaux achats jusqu'à concurrence du montant du produit de la vente au sein du fonds à partir du 1er janvier 2024 et limités jusqu'à un montant de 5 millions d'euros par an.
§ 4. La Société flamande du Logement social peut accorder, en exécution du programme achats de terrain 2025, un maximum de 5 000 000 euros en crédits bullet, avec une intervention d'Etat de 100 % dans les charges d'intérêts (article budgétaire QF0-1QDB5QK-IS). Ce montant peut être augmenté d'un montant déduit en même temps de l'autorisation du programme FS3 visé au paragraphe 1er.
§ 5. Pour le financement des opérations relevant des missions des initiateurs et qui ne sont pas financées par les programmes visés aux paragraphes 1er à 3, la Société flamande du Logement social peut accorder un maximum de 220 000 000 euros en emprunts conformes au marché (article budgétaire QF0-1QDB5QK-IS).
§ 6. La Société flamande du Logement social peut accorder des prêts sans intérêts au Fonds flamand de Financement de la Politique foncière et du Logement pour le Brabant flamand APB pour la réalisation de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand. La Société flamande du Logement social peut accorder ces prêts pour un montant ne dépassant pas la somme
- du forfait annuel de 3 914 000 euros ;
- de la somme des remboursements des prêts reçus en 2025
a) accordée aux initiateurs avant le 1er janvier 2014 par le Fonds d'investissement pour la Politique foncière et du Logement du Brabant flamand, à l'exception des intérêts dus sur ces prêts ;
b) accordée au Fonds flamand de Financement de la Politique foncière et du Logement pour le Brabant flamand APB à partir du 1er janvier 2014 par le Fonds flamand de Financement de la Politique foncière et du Logement pour le Brabant flamand ;
c) accordée au Fonds flamand de Financement de la Politique foncière et du Logement pour le Brabant flamand APB à partir du 1er janvier 2024 par la Société flamande du Logement social ;
- la partie non réglée au 31 décembre 2024 de l'autorisation d'engagement qui n'a pas été reprise par la Société flamande du Logement social.
§ 7. La Société flamande du Logement social peut accorder jusqu'à 100 millions d'euros de prêts subventionnés aux sociétés de logement pour la réalisation de chambres d'étudiants abordables. Le volume des prêts ainsi accordé sera déduit de l'autorisation du programme FS3 visé au paragraphe 1er. ".
REDISTRIBUTIONS
Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 79/1, rédigé comme suit
" Art. 79/1. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer les crédits d'engagement et de liquidation inscrits aux articles budgétaires QE0-1QEB2KA-WT et QE0-1QEB-2KN-WT à concurrence de 818 000 euros vers les articles budgétaires QE0-1QAB2ZZ-LO, QE0-1QAB2ZZ-WT et SG0-1SKC2TD-LO pour le financement des dépenses de fonctionnement en exécution du plan d'action " Transposition et mise en oeuvre Fit for 55 " en 2025. ".
SERVICES A GESTION SEPAREE
L'article 84 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 84. § 1er. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Fonds de Prévention et d'Assainissement en matière de l'Environnement, en abrégé Fonds MINA, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 696 878 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 489 312 000 euros en engagements et à 696 878 000 euros en liquidations.
§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entretemps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Fonds MINA, ou qui ont été reportées aux programmes du budget des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2025 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.
§ 3. Dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants, le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE QBX-3QCG2DA-WT APPUI DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA REUTILISATION DES EAUX ET DE LA PREVENTION DE LA SECHERESSE QBX-3QCG2DA-WT AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT D'ENVERGURE LIMITEE ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION D'EAUX QBX-3QCG2DA-WT EXECUTION DE PROGRAMMES DE MESURES DANS LE CADRE DE PLANS DE GESTION DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES QBX-3QCG2DY-IS DOTATION AGENCE FLAMANDE TERRIENNE DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION EN MATIERE D'ENGRAIS (E.A. DES RECHERCHES) QBX-3QCG2GA-WT COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER SUITE AU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE QBX-3QCG2GA-WT SUBVENTIONS PLATTELAND PLUS QBX-3QCG2GY-IS DOTATION AGENCE FLAMANDE TERRIENNE POUR LA POLITIQUE RURALE QBX-3QCG2HA-WT DEPENSES AIR ET CLIMAT QBX-3QCG2JA-WT SOUTIEN A LA GESTION DURABLE DE CYCLES DE VIE DES MATERIAUX ET DE DECHETS (E.A. DES DECHETS ANIMAUX, DE LA FARINE ANIMALE ET DES ABATS VIA RENDAC) QBX-3QCG2JA-WT APPUI A LA PREVENTION, A LA COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS SOUTERRAINS, SYSTEMES DIFTAR, ETC) ET A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET DES LFJ, TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) QBX-3QCG2JA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE L'ECONOMIE CIRCULAIRE QBX-3QCG2NJ-WT INDEMNITES (Y COMPRIS CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE QBX-3QCG2NJ-WT APPUI AUX PARCS PAYSAGERS QBX-3QCG2OB-WT APPUI AUX PROJETS INTERNATIONAUX QBX-3QCG2OC-WT APPUI AUX PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS QDX-3QCG2DA-WT APPUI AUX PROJETS POUR UN SYSTEME HYDRAULIQUE SAIN ET DURABLE QDX-3QCG2FA-WT APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL QDX-3QCG2FA-WT VLAAMS FONDS TROPISCH BOS QDX-3QCG2FA-WT SGS FONDS MINA - LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET AUX UNITES DE GESTION DE GIBIER QDX-3QCG2FA-WT POLITIQUE DE LA NATURE ET FORESTIERE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE QDX-3QCG2FA-WT APPUI A L'AMELIORATION ET A LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QDX-3QCG2FA-WT APPUI AUX PROVINCES ET AUX COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) QDX-3QCG2FA-WT APPUI AUX PROJETS MODELES VERDISSEMENT DE LA VILLE
".
L'article 85 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 85. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Fonds Plan de politique spatiale pour la Flandre, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 205 750 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 82 592 000 euros en engagements et à 205 750 000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCG2NG-WT d'un montant d'au maximum l'excédent à transférer (solde) pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents. ".
L'article 86 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 86. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Fonds de lutte contre les expulsions, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 26 585 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 717 000 euros en engagements et à 26 585 000 euros en liquidations. ".
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 87 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 87. § 1er. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Société publique des Déchets de la Région flamande (OVAM), joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 143 355 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 130 568 000 euros en engagements et à 143 355 000 euros en liquidations.
§ 2. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, à charge du budget d'OVAM
1° une subvention à concurrence d'au maximum 400 000 euros au point d'appui Economie circulaire ;
2° une subvention totale à concurrence d'au maximum 90 000 euros pour les frais d'adhésion internationaux à l'OCDE OECD Working Party on Resource Productivity and Waste et au PNUE IRP Steering Committee ;
3° une subvention à concurrence d'au maximum 532 000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement à l'ASBL Vlaco ;
4° en ce qui concerne la politique des déchets, des matériaux et des sols, un montant maximum de 250 000 euros en prix aux modèles tels que les organisateurs et les concepteurs d'événements durables, ou en contributions à des événements nationaux et internationaux ;
5° en ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante ;
6° en ce qui concerne l'innovation de projets d'assainissement, à des personnes morales dont l'objectif principal est, entre autres, de mettre en contact des acteurs pour promouvoir et accélérer l'innovation sur les marchés flamands et internationaux, une subvention maximale de 3 000 000 euros. ".
L'article 88 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 88. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI Société flamande de l'Environnement, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 228 356 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 146 818 000 euros en engagements et à 228 356 000 euros en liquidations. ".
L'article 89 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 89. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds gravier, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 1 100 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 114 000 euros en engagements et à 1 100 000 euros en liquidations. ".
L'article 90 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 90. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 des FP Institut de Recherche des Forêts et de la Nature, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 7 166 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 273 000 euros en engagements et à 7 166 000 euros en liquidations. ".
CHANCELLERIE, GOUVERNANCE PUBLIQUE, AFFAIRES ETRANGERES ET JUSTICE
TRANSFERTS CREDITS
L'article 91 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 91. § 1er. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé en crédit d'engagement est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026.
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE SJ0-1SHD2FB-WT INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE SJ0-1SMX2GY-IS DEPENSES DANS LE CADRE DU FONDS LOCAL DE REORIENTATION DE LA CONSTRUCTION
§ 2. Le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026.
ARTICLE BUDGETAIRE PERSONNE MORALE LIBELLE SA0-1SQB5WY-IS VISITFLANDERS POUR LES DEPENSES DANS LE CADRE D'EVENTFLANDERS SJ0-1SGI5EX-IS FONDS FLAMAND POUR BRUXELLES LE TRANSFERT S'APPLIQUE A LA TOTALITE DE L'ALLOCATION
".
SUBVENTIONS
L'article 93 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 93. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes ne constituant pas d'allocation peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE SA0-1SEA2BC-WT DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE SA0-1SEA2BC-WT POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE SA0-1SEA2BD-WT PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE SA0-1SEA2BG-WT SUBVENTIONS FLANDERS TECHNOLOGY AND INNOVATION SA0-1SNA2ID-WT SUBVENTIONS REPRESENTATION DIPLOMATIQUE DE LA FLANDRE SA0-1SNA2ID-WT SUBVENTIONS POLITIQUE ETRANGERE SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ACTION HUMANITAIRE SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS COOPERATION AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT SA0-1SOA2LB-WT SUBVENTIONS ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE SA0-1SOA2LC-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND SC0-1SJA2ND-WT PROGRAMME " VLAANDEREN RADICAAL DIGITAAL " GESTION ET EXPLOITATION - V-ICT-OR (ORGANISATION FLAMANDE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) SJ0-1SFC2DA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT DEPENSES RELATIVES AU " VIVRE ENSEMBLE " SJ0-1SFF2CA-WT DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES SJ0-1SFF2CA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'E-INCLUSION SJ0-1SGI2EB-WT AUX INITIATIVES RELIANT BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE, PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE BRUXELLES EN TANT QUE CAPITALE DE LA FLANDRE ET RENFORÇANT LE TISSU BRUXELLOIS NEERLANDAIS SJ0-1SHD2FA-WT AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES SJ0-1SHD2FB-WT INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE SJ0-1SMC2GA-WT SOUTIEN ADMINISTRATIONS LOCALES, CONSULTATION ET MISSIONS D'ETUDE SJ0-1SMC2GA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE SJ0-1SMC2GA-WT DEPENSES RELATIVES AUX COMMUNAUTES RELIGIEUSES LOCALES ET AUX ADMINISTRATIONS DU CULTE SJ0-1SMC2GA-WT DEPENSES DANS LE CADRE DES ACTIONS POUR LE CLIMAT SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE RADICALISATION SJ0-1SMC2GA-WT SOUTIEN CORPS LOCAUX DES VOLONTAIRES SJ0-1SMC2GB-WT ORGANISATION ELECTIONS SJ0-1SMC2GD-WT INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE SJ0-1SMC2GD-WT INITIATIVES DE MAINTIEN ET D'INTENSIFICATION DANS LE CADRE DES TRAJECTOIRES DE NUMERISATION ADMINISTRATIONS LOCALES SJ0-1SMC2HA-WT AU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES SJ0-1SMC2HA-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES SL0-1SDE2JA-WT ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JB-WT SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JC-WT SUBVENTIONS EN EXECUTION DU PROJET FONDS SOCIAL EUROPEEN ORGANISATION DE RESEAU (SUPRA)LOCALE POUR PRISONS (LIEGE CODE FLAMAND DE LA FISCALITE) SL0-1SDE2JC-WT SUBVENTIONS POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE DETENUS SL0-1SDE2JD-WT SUBVENTIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT ET SOUTIEN POLITIQUE SL0-1SDE2JG-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA VIOLENCE LIEE AU GENRE
§ 2. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les allocations suivantes peuvent être accordées
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE SA0-1SNA2IY-IS AGENCE DE LIAISON FLANDRE-EUROPE SA0-1SOA2LY-IS VVOB SJ0-1SFC2DY-IS ALLOCATIONS A L'AGENCE DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFF2CY-IS A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN SL0-1SDE2JC-IS ALLOCATIONS EN EXECUTION DU PROJET FONDS SOCIAL EUROPEEN ORGANISATION DE RESEAU (SUPRA)LOCALE POUR PRISONS (LIEGE CODE FLAMAND DE LA FISCALITE)
§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants
(en milliers d'euros)
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL SA0-1SEA2BD-WT ASBL VLAANDEREN FEEST! 764 SA0-1SEA2BD-WT ASBL VOEREN 2000 70
ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL SA0-1SEA2BD-WT ASBL SAMEN 125 SA0-1SEA2BE-WT ASBL KAZERNE DOSSIN 2 345 SA0-1SNA2ID-WT ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) 450 SA0-1SNA2ID-WT VLAMINGEN IN DE WERELD 347 SA0-1SNA2ID-WT UNESCO 450 SJ0-1SGI2EA-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE 1 116 SJ0-1SGI2EB-WT A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES 705 SJ0-1SHD2FA-WT A BRIO 90 SJ0-1SHD2FA-WT A L'ASBL RTVB 370 SJ0-1SHD2FA-WT A L'ASBL MUSEUM FELIX DE BOECK 250 SJ0-1SMC2GC-WT DOTATIONS PROVINCE DE BRABANT FLAMAND 2 352 SJ0-1SMC2GC-WT RENFORCEMENT PETITES COMMUNES A FACILITES - BIEVENE 373 SJ0-1SMC2GC-WT RENFORCEMENT PETITES COMMUNES A FACILITES - HERSTAPPE 45 SJ0-1SMC2GC-WT RENFORCEMENT PETITES COMMUNES A FACILITES - MESSINES 232 SJ0-1SMC2GC-WT RENFORCEMENT PETITES COMMUNES A FACILITES - ESPIERRES-HELCHIN 352 SJ0-1SMC2GC-WT DOTATIONS PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE 748 SJ0-1SMC2GC-WT CONTRIBUTION DE RESPONSABILISATION - TESSENDERLO 149 SJ0-1SMC2GC-WT CONTRIBUTION DE RESPONSABILISATION - ZONHOVEN 85 SJ0-1SMC2GC-WT CONTRIBUTION DE RESPONSABILISATION - CPAS TESSENDERLO 65 SJ0-1SMC2GC-WT CONTRIBUTION DE RESPONSABILISATION - CPAS ZONHOVEN 18 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LA FONCTION DE CENTRE-VILLE CONCERNANT LA MOBILITE - DENDERLEEUW 629 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LA FONCTION DE CENTRE-VILLE CONCERNANT LA MOBILITE - ZOTTEGEM 826 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LA FONCTION DE CENTRE-VILLE CONCERNANT LA MOBILITE - GRAMMONT 1 046 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LES PROBLEMES METROPOLITAINS DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - NINOVE 1 041 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LES PROBLEMES METROPOLITAINS DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - DILBEEK 1 330 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LES PROBLEMES METROPOLITAINS DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - HAL 625 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LES PROBLEMES METROPOLITAINS DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - VILVORDE 1 506 SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION POUR LES DEFIS METROPOLITAINS - COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE 19 857
§ 4. L'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du Système européen des comptes du budget de l'Agence, des subventions à l'ASBL Bruxelles Accueil pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles.
§ 5. L'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du Système européen des comptes du budget de l'Agence, des subventions au Centrum voor Taal en Onderwijs (CTO) de la KU Leuven pour l'organisation d'opportunités numériques de pratiquer le néerlandais. ".
REDISTRIBUTIONS
L'article 102 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025 est supprimé.
SERVICES A GESTION SEPAREE
L'article 106 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 106. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 29 483 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 17 040 000 euros en engagements et à 29 483 000 euros en liquidations. ".
L'article 107 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 107. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Financement inclusif, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 2 759 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 2 759 000 euros en liquidations. ".
L'article 108 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 108. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Gestion documentaire, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 2 259 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1 482 000 euros en engagements et à 2 259 000 euros en liquidations. ".
L'article 109 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 109. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Audit Vlaanderen, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 761 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250 000 euros en engagements et à 761 000 euros en liquidations. ".
L'article 110 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 110. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Personnel de la fonction publique, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 21 538 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 9 776 000 euros en engagements et à 21 538 000 euros en liquidations. ".
L'article 111 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 111. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du service à gestion séparée Programme d'investissement gestion de l'énergie dans les bâtiments publics, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 30 270 000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 23 656 000 euros en engagements et à 30 270 000 euros en liquidations. ".
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 112 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 112. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'AAI VISITFLANDERS, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 217 841 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 168 348 000 euros en engagements et à 217 841 000 euros en liquidations.
VISITFLANDERS est autorisée à prendre des engagements dans le cadre
1° du financement de l'AAI VISITFLANDERS par les recettes nettes provenant des bénéfices de la Loterie nationale ;
2° de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de VISITFLANDERS
a) dont le montant est inférieur à 250 000 euros
- KU Leuven ;
- ASBL Centrum Ronde van Vlaanderen ;
- ASBL Goodplanet Belgium ;
- ASBL Grote Route Paden ;
- ASBL Horizont ;
- ASBL Publiq ;
- ASBL Renners in Aantocht ;
- ASBL Toerisme Voerstreek ;
- ASBL Vakantie voor Iedereen ;
- ASBL Antwerp Pride ;
- ASBL Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden ;
b) dont le montant est au moins 250 000 euros
- Service intercommunal de sauvetage côtier Flandre occidentale - 250 000 euros ;
- ASBL Federatie Horeca Vlaanderen - 250 000 euros ;
- ASBL Koepel van Attracties & Musea - 666 000 euros ;
- ASBL Société Royale de Zoologie d'Anvers - 3 900 000 euros ;
3° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;
4° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;
5° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;
6° du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance pour le secteur du tourisme. ".
L'article 113 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 113. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds flamand pour Bruxelles, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 5 163 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3 972 000 euros en engagements et à 5 163 000 euros en liquidations.
Si les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent par suite du budget ajusté du Fonds flamand bruxellois, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter du même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT. ".
L'article 114 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 114. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 des FP Flandre Numérique, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 113 583 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 112 399 000 euros en engagements et à 113 583 000 euros en liquidations. ".
EMPLOI, ECONOMIE, SCIENCES, INNOVATION, AGRICULTURE ET ECONOMIE SOCIALE
TRANSFERTS CREDITS
L'article 115 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 115. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé en crédit d'engagement est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026.
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TC0-1TCA2CA-WT FLANDERS TECHNOLOGY AND INNOVATION
§ 1er. Le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026.
ARTICLE BUDGETAIRE PERSONNE MORALE LIBELLE TB0-1TEA5GT-IS FONDS VOOR WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK - VLAANDEREN LE TRANSFERT S'APPLIQUE A LA TOTALITE DE L'ALLOCATION
§ 2. En application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde non imposé des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TB0-1TBA2AI-WT RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES) TB0-1TEA5HU-IS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES) JARDIN BOTANIQUE DE MEISE
".
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
L'article 123 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 123. Le fonds budgétaire " Fonds pour les membres du personnel en congé pour mission " (Domaine politique T), créé par l'article 48 du décret du 21 novembre 2008, est autorisé à prendre en charge en 2025 le coût salarial des membres du personnel affectés à la Région flamande suite à la régionalisation du Fonds de participation fédéral. ".
PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'article 124 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 124. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 1 937 266 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 955 142 000 euros en engagements et à 1 937 266 000 euros en liquidations.
En cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA Waarborgbeheer, le Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire TC0-1TCA2BA-WT. ".
L'article 125 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 125. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 3 250 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 975 000 euros en engagements et à 3 250 000 euros en liquidations. ".
L'article 126 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 126. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 du Fonds flamand d'Investissement agricole (VLIF), joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 127 069 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 94 378 000 euros en engagements et à 127 069 000 euros en liquidations.
Le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40 000 000 euros.
Le Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à dépasser en 2025 ses dépenses d'un montant maximal de 60 000 000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen. ".
L'article 127 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit
" Art. 127. Les totaux du budget ajusté pour l'année 2025 des FP Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche, joints au présent décret, sont approuvés.
Le budget s'élève à 80 645 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 50 886 000 euros en engagements et à 80 645 000 euros en liquidations. ".
Travaux parlementaires
Session 2024-2025 Documents :- Projet de décret : 19-A - N° 1 + Annexes 1er et 2 - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget et la Justice : 19-A - N° s 2-A à 2-F - Amendements : 19-A - N° s 3 et 4 - Rapport au nom de la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget et la Justice : 19-A - N° 5 - Texte adopté par la commission : 19-A - N° 6 + Annexes 1er et 2 - Amendements : 19-A - N° s 7 à 9 - Texte adopté en séance plénière : 19-A - N° 10 + Annexes 1er et 2 - Explications : 17-A - N° 1 - Rapport de la Cour des Comptes sur l'ajustement du budget : 20-A - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séance du 8 juillet 2025.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juillet 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse,
M. DEPRAETERE
La ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,
H. CREVITS
Le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux,
B. WEYTS
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,
C. GENNEZ
Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
J. BROUNS
La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports,
A. DE RIDDER
La ministre flamande de Bruxelles et des Médias,
C. VAN ACHTER
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025
GENERALITES
CREDITS ANNEE EN COURS