2025005568 14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2025-2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2025 et mise à jour au 18-12-2025)

L'annexe 1re, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.152 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 sont agréées par le Gouvernement flamand et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II.83 à II.100/2 du code précité.

L'annexe 2, jointe au présent arrêté, établit la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel qui, conformément à l'article II.155/3, alinéa 1er, du code précité, sont actualisées et qui peuvent être dispensées par les instituts supérieurs, conformément à la compétence d'enseignement, visée aux articles II. 83 à II.100/1 du code précité.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2025-2026.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 18-12-2025 )

Modifié par

<AGF 2025-11-28/18 , art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2025>

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020 et 9 juillet 2021.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1er juillet 2025.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2026 publié le 09-07-2026

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-11-2025 publié le 18-12-2025

Article modifié : N