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2025005418 11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement
Texte législatif (3 Articles)
Le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement figurant en annexe est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2025.
Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2025, p. 60053)
Signatures
Bruxelles, le 11 juillet 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.5.1-4, § 2 ;
Vu l'avis de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun, rendu à la suite des séances des 12 et 26 mars 2025, 9 et 23 avril 2025 ;
Considérant le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête