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2025005402 30 JUIN 2025. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025005402 30 JUIN 2025. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
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30 JUIN 2025. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
Source: Finances
Publication: 18 juillet 2025
Numéro: 2025005402
page: 59983
Dossier numéro: 2025-06-30/10