2025005392 4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018, 23 septembre 2022, 8 septembre 2023 et 26 janvier 2024, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 2° /1°, le mot " lait " est remplacé par les mots " produits laitiers " et les mots " du lait " sont remplacés par les mots " des produits laitiers " ;

2° il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit

" 7° /1° portion de produits laitiers : au moins 200 ml de lait ou au moins 125 ml de yaourt, sans combiner les deux ; " ;

3° il est ajouté des points 11° et 12°, rédigés comme suit

" 11° yaourt : le yaourt tel que visé à l'article 23, paragraphe 4, b), du règlement, sans sucres ajoutés, sans sels ajoutés, sans matières grasses ajoutées, sans édulcorants ajoutés ou sans exhausteurs de goût artificiels E620 à E650 ajoutés, tels que visés au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;

12° produits laitiers : le lait et le yaourt. ".

A l'article 4, alinéa 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018 et 8 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 4°, les mots " le lait " sont remplacés par les mots " les produits laitiers " ;

2° au point 7°, les mots " le lait fourni " sont remplacés par les mots " les produits laitiers fournis ", et le membre de phrase " Le lait n'est fourni pendant les repas scolaires que s'il remplit toutes les conditions suivantes : " est remplacé par le membre de phrase " Par dérogation à cette disposition, une portion de produits laitiers, comprenant au moins 200 ml de lait, peut être fournie pendant les repas scolaires si elle remplit toutes les conditions suivantes : ".

A l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots " de lait " sont remplacés par les mots " d'une portion de produits laitiers " ;

2° dans l'alinéa 2, les mots " de légumes et de fruits et d'une portion de produits laitiers " sont insérés entre les mots " d'une portion " et les mots " par élève ".

A l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2022 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots " de lait " sont remplacés par les mots " de produits laitiers " ;

2° dans les alinéas 3, 4 et 6, les mots " le lait " sont remplacés par les mots " les produits laitiers " et les mots " de lait " sont remplacés par les mots " produits laitiers ".

Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2018, 23 septembre 2022 et 8 septembre 2023, les mots " le lait " sont chaque fois remplacés par les mots " les produits laitiers ".

Dans l'article 9/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023, les mots " le lait " sont remplacés par les mots " les produits laitiers ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a le bien-être dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 juillet 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,

C. GENNEZ

Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, article 6, modifié par le décret du 26 avril 2024, articles 7, 58 et 74 ;

- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 4, 1°, remplacé par le décret du 26 avril 2019, et modifié par le décret du 29 mars 2024.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 20 mai 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.792/3 le 23 juin 2025 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances, et le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE