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2025005346 14 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2025, p. 59963)
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.
Signatures
Bruxelles, le 14 juillet 2025.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2024, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et l' article 35ter/2 § 1 inséré par la loi programme du 22 décembre 2023;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 80, § 5, 81, § 1 et 82, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 octobre 2024;
Vu la communication aux demandeurs le 12 et le 22 mai 2025;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 24 juin 2025;
Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 10 juin 2025;
Vu la communication au Ministre du Budget le 10 juin 2025;
Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au 1er juillet 2025;
Vu l'avis n° 77.852/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête