2025005337 14 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

1° au chapitre I

a) les spécialités suivantes sont supprimées

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2025, p. 59950)

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.

Signatures

Bruxelles, le 14 juillet 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,alinéa 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 12 mai 2024, et l'article 72bis, § 1er bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et en dernier lieu modifié par la loi-programme du 22 décembre 2023, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;

Vu l'avis n° 77.734/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête