2025005281 4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

A l'article 20 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instruction pour les pharmaciens, à l'alinéa 1er, les mots " s'ils ont été prescrits ou commandés " sont remplacés par " s'ils ont été commandés "

L'article 20 du même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit

" Le pharmacien peut délivrer des médicaments à usage humain à base de naloxone, sous forme de spray nasal à usage unique au médecin qui est enregistré auprès d'un centre d'accueil pour toxicomane tel qui visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 mars 2004 s'ils ont été commandés sur un document original daté et signé, reprenant le nom du médecin ainsi que l'adresse du centre.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, l'article 3, § 4, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2024 ;

Vu la communication à la Commission européenne, le 23 mars 2025, en application de l'article 5, alinéa 1er, de la directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementation techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu l'avis 77.415/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique,

Nous avons arrêté et arrêtons