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2025005245 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture " (code 312110S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture " (code 312110S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré.
Une unité d'enseignement qui la compose est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture " (code 312110S20D1) est le certificat de " Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Signatures
Bruxelles, le 18 juin 2025.
La Première Vice-présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY