2025005181 2 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

La liste contenue dans l'Annexe des personnes à ajouter dans la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2025, est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

1. FERDIN JULIE

(NRN: 91.09.04-456.40)

2. MAILLOT CEDRIC

(NRN: 92.11.10-771.65)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, l'article 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2025 ;

Vu la proposition du Conseil national de Sécurité de modifier la liste des personnes et entités annexée à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2025, sur base de la réévaluation de cette liste par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compétente ;

Vu l'approbation par le Conseil des ministres le 27 juin 2025 de la liste en Annexe du présent arrêté ;

Considérant que les personnes mentionnées à la liste de l'Annexe du présent arrêté sont suspectées de commettre ou de tenter de commettre des infractions terroristes, de les faciliter ou d'y participer et que l'ajout du nom des personnes de la liste en Annexe au présent arrêté porte préjudice aux compétences des services judiciaires, de police, de renseignement et de sécurité ;

Considérant que la décision motivée du Conseil des ministres d'ajouter les personnes figurant à la liste en Annexe précitée leur sera individuellement notifiée ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons