2025005174 2 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes

1° la plateforme électronique "www.re-learn.be", organisée par la société en commandite Re-Learn ;

2° la plateforme électronique "https://bijlespunt.be", organisée par la société à responsabilité limitée 3D Software Lab ;

3° la plateforme électronique "www.kenniskamer.org", organisée par la société en nom collectif Rebels in Peace.

L'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.martha.be", organisée par la société anonyme Nestor, est retiré à partir du 26 mars 2025 ;

L'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.beego.be", organisée par la société à responsabilité limitée BEEGO, est retiré à partir du 26 mars 2025.

L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 1er janvier 2025.

Les agréments visés à l'article 1er, 2° et 3°, sont octroyés à partir du 1er mars 2025.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 1er juillet 2016 et modifié en dernier lieu par la loi du 5 juillet 2022 ;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 53/1, inséré par l'arrêté royal du 12 janvier 2017 et modifié par l'arrêté royal du 29 août 2019 ;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 53/2, § 2, alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 3 juillet 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 9 mai 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 juin 2025 ;

Considérant que le présent arrêté n'est pas un arrêté qui comporte des prescriptions nouvelles, contraignantes, qui visent à régler une situation juridique impersonnelle et abstraite, qui s'appliquent à un nombre indéterminé de cas et qui sont applicables aux justiciables en général, ou à un groupe indéterminé, non individualisé, de justiciables qui se trouvent dans la même situation objective, et que dès lors il ne s'agit pas d'un arrêté réglementaire au sens de l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et que la section de législation n'est donc pas compétente pour donner un avis sur le projet ;

Considérant la demande d'agrément introduite par la société en commandite Re-Learn (n° BCE : 1015.249.312) ;

Considérant la demande d'agrément introduite par la société à responsabilité limitée 3D Software Lab (n° BCE : 0700.384.738) ;

Considérant la demande d'agrément introduite par la société en nom collectif Rebels in Peace (n° BCE : 0760.599.863) ;

Considérant la demande de retrait d'agrément introduite par la société anonyme Nestor (n° BCE : 0642.970.240) ;

Considérant la demande de retrait d'agrément introduite par la société à responsabilité limitée BEEGO (n° BCE : 0719.974.283) ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons