BE
2025005148 16 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme d'apprentissage Soigneur animalier (V10/2025)
Texte législatif (4 Articles)
Le programme d'apprentissage Soigneur animalier (V10/2025), proposé aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplit - dans sa version au 19 février 2025 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
Le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er sera introduit successivement à partir de l'année de formation 2025-2026 en commençant par la première année d'apprentissage.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent ledit programme d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 16 avril 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,
O. PAASCH
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article 2;
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;
Vu les propositions formulées les 21 novembre 2024 et 19 février 2025 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;
Vu l'avis rendu le 6 février 2025 par la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête