2025005118 2 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la mention des sondes suivantes est ajoutée

Sondes avec lubrifiant intégré

Sondes met geïntegreerd glijmiddel Fabrikant/ Verdeler Productnaam (glijmiddel in) CH Artikelnummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief Tegemoetkoming van de verzekering Fabricant/ Distributeur Nom du produit (lubrifiant in) (maat mesure) Numéro de l'article " Observations " (APB) Conditionnement 6% btw Prix public 6% T.V.A. comprise Intervention de l'assurance MAX. 2,70 €/sonde MAX. 2,70 €/sonde Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 40CM, TIEMANN CH 16 16 851843-000160 M 3507-746 30 81 81 Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 40CM, TIEMANN CH 14 14 851843-000140 M 3507-738 30 81 81 Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 40CM, TIEMANN CH 12 12 851843-000120 M 3507-720 30 81 81 Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 20CM, ERGOTHAN CH 06 6 851822-000060 M 3507-613 30 81 81 Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 20CM, ERGOTHAN CH 08 8 851822-000080 M 3507-621 30 81 81 Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 30CM, ERGOTHAN CH 10 10 851832-00010 M 3507-639 30 81 81 Teleflex Medical LIQUICK X-TREME 30CM, ERGOTHAN CH 08 8 851832-000080 M 3507-662 30 81 81

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 2 juillet 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 35, § 2 quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 17 octobre 2024;

Considérant l' avis de l'inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2024;

Considérant l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 6 décembre 2024;

Vu l'avis 77.690/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête