BE
2025005097 27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles dans la forme d'enseignement 4 dans l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2025-2026, à procéder à la programmation suivante
1° Buso Maria Assumpta
Heiveld 15
1745 Opwijk
2e année d'études B Economie et organisation (enseignement secondaire spécial) ;
2° Buso Ter Strepe
Westendelaan 39
8430 Middelkerke
2e année d'études A Sciences STIM (plus conceptuel) (enseignement secondaire spécial) ;
3° Buso Ter Strepe
Westendelaan 39
8430 Middelkerke
2e année d'études B STIM-Techniques (enseignement secondaire spécial) ;
4° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 Lommel
2e année d'études A Economie et organisation (enseignement secondaire spécial) ;
5° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 Lommel
2e année d'études A Sciences STIM (plus conceptuel) (enseignement secondaire spécial) ;
6° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 Lommel
2e année d'études B Economie et organisation (enseignement secondaire spécial) ;
7° GO! SBSO Helix
Speelpleinstraat 77
3920 Lommel
2e année d'études B Société et bien-être (enseignement secondaire spécial) ;
8° GO! athena OV4
Bruyningstraat 20
8510 Courtrai
2e degré Techniques électriques EST (enseignement secondaire spécial)
domaine d'études : STIM
finalité : Double finalité ;
9° GO! IBSO De Horizon - Passtel (BuSO)
Molendreef 57
9300 Alost
3e degré Organisation de l'entreprise EST (enseignement secondaire spécial)
domaine d'études : Economie et organisation
finalité : Double finalité ;
10° GO! IBSO De Horizon - Passtel (BuSO)
Molendreef 57
9300 Alost
3e degré Installations de communication de données et de réseaux ESP (enseignement secondaire spécial)
domaine d'études : STIM
finalité : Finalité marché du travail.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 27 juin 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection de l'Enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement (" Agentschap voor Onderwijsdiensten ") ont rendu un avis le 28 mai 2025.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 juin 2025.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE