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2025005082 18 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Texte législatif (3 Articles)
Article 1, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022 et du 28 juin 2023 est complété par le tiret " - la maison de détention d'Olen. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication dans le Moniteur belge.
Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, les articles 14 et 15, tel que modifié par la loi du 25 décembre 2016;
Vu l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, tel que modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2022, du 28 juin 2023 et du 1e septembre 2024 ;
Vu l'avis nr. 77.695/16 du Conseil d'Etat, donné le 22 mai 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Sur la proposition de la Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons