2025005061 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2022

Texte

Article 1 . Article unique. Les valeurs de références des mesures d'azote

ANNEXE.

Art. N1.

Annexe : valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2022

Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ier de l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application de la partie réglementaire du Code de l'eau.

Tableaux de synthèse pour les 8 classes

Classe 1 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 26,56 41,52 24,08 34,04 13,00 20,00 D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 A+D 41,56 56,52 39,08 49,04 28,00 35,00

Classe 2 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 65,92 34,82 58,92 25,52 28,00 10,26 D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 A+D 80,92 49,82 73,92 40,52 43,00 25,26

Classe 3 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 73,22 55,00 61,00 41,40 36,74 15,08 D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 A+D 88,22 70,00 76,00 56,40 51,74 30,08

Classe 4 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 115,84 105,68 102,42 78,26 60,42 24,42 D 16,63 17,82 15,00 15,00 15,00 15,00 A+D 132,47 123,50 117,42 93,26 75,42 39,42

Classe 5 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 118,84 125,84 106,00 100,00 71,46 42,46 D 20,59 21,98 18,81 16,53 15,00 15,00 A+D 139,43 147,82 124,81 116,53 86,46 57,46

Classe 6 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 57,08 61,62 51,08 49,62 31,08 21,54 D 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 A+D 72,08 76,62 66,08 64,62 46,08 36,54

Classe 7 0-90 cm 0-60 cm 0-30 cm Octobre Décembre Octobre Décembre Octobre Décembre A 132,26 118,78 107,00 94,90 48,08 32,72 D 21,98 16,93 16,63 15,00 15,00 15,00 A+D 154,24 135,71 123,63 109,90 63,08 47,72

Classe 8 0-30 Octobre Décembre A 22,00 20,00 D 23,80 23,80 A+D 45,80 43,80

Signatures

Fait à Namur, le 15 mars 2023.

Le Vice-Président de la Wallonie et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

C. TELLIER

Préambule

Le Vice-Président de la Wallonie et Ministre de l'Economie, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu le Code de l'Eau et en particulier son article R.232 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'eau et plus particulièrement de son annexe III,

Arrêtent