2025004986
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2025004986 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004986 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Traduction allemande
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18 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 9 juillet 2025
Numéro: 2025004986
page: 58576
Dossier numéro: 2023-12-18/15