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2025004916 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " (code 262010S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " (code 262010S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré.
Trois unités d'enseignement qui la compose sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " (code 262010S20D1) est le certificat de " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour Adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Signatures
Bruxelles, le 18 juin 2025.
Première Vice-présidente, Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 10 juin 2025,
Arrête