2025004840 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2025-2026

En application des articles 101, 103 et 111 du décret enseignement fondamental du 25 février 1997, l'autorisation de programmation est accordée aux établissements suivants de l'enseignement fondamental spécial, sous réserve du respect des normes à atteindre visées à l'article 68, § 1er, 2°, du décret précité

1° SLSBO De Leerexpert (25528), August Leyweg 14, 2020 Anvers, pour la création du type 2 (enseignement maternel et primaire) ;

2° VBSBO Rozemarijn (26815), Kloosterstraat 6D, 9031 Drongen, pour la création du type 9 (enseignement maternel et primaire) ;

3° VLSBO De Meiroos (26971), Meidoornlaan 57, 9230 Wetteren, pour la création du type 9 (enseignement primaire) ;

4° GO! BSBO De Eekhoorn (3327), Diepestraat 50, 1780 Wemmel, pour la création du type 9 (enseignement maternel et primaire).

En application des articles 15, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'autorisation de programmation est accordée aux établissements suivants de l'enseignement secondaire spécial, sous réserve du respect des normes à atteindre visées à l'article 15, § 1er, 13°, du code précité

1° Buso Ter Strepe (28051), Westendelaan 39, 9430 Middelkerke, pour la forme d'enseignement 4, type 9 ;

2° Buso Sint-Franciscusschool (28308), Penitentenlaan 1, 9620 Zottegem, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;

3° Instituut Mevrouw Govaerts (27755), Kastanjedreef 12, 2220 Heist-op-den-Berg, pour la forme d'enseignement 4, type 9, avec une implantation à Sollevelden 3A, 2590 Berlaar, et une implantation à Kerkplein 14, 2220 Heist-op-den-Berg ;

4° Buso Maria Assumpta (27441), Heiveld 15, 1745 Opwijk, pour la forme d'enseignement 4, type 9.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 6 juin 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret enseignement fondamental du 25 février 1997, article 101, modifié par les décrets des 21 mars 2014, 16 juin 2017 et 8 juillet 2022, article 103, modifié en dernier lieu par le décret du 8 juillet 2022, et article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014, 19 juin 2015, 3 juillet 2020 et 8 juillet 2022 ;

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, ratifié par le décret du 27 mai 2011, article 15, § 4, inséré par le décret du 21 décembre 2012 et remplacé par le décret du 7 juillet 2023, article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 7 juillet 2023, et article 290/1, § 2, inséré par le décret du 21 mars 2014.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis les 15 janvier 2025 et 18 février 2025.

- L'Agence Services de l'Enseignement a rendu un avis le 17 février 2025.

- L'inspection de l'enseignement a rendu un avis le 18 mars 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 22 mai 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Plusieurs écoles de l'enseignement fondamental spécial et de l'enseignement secondaire spécial ont introduit une demande afin d'offrir un nouveau type ou une nouvelle forme d'enseignement. Le Gouvernement flamand doit statuer sur ces demandes après une procédure d'avis.

Le présent arrêté contient le résultat de la procédure d'évaluation de toutes les demandes de programmation pour l'année scolaire 2025-2026. Quatre demandes ont été approuvées pour l'enseignement fondamental spécial. Quatre demandes ont également été approuvées pour l'enseignement secondaire spécial.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE