2025004836
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2025004836 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2025004836
Article 1er 2025004836 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
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Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier annexé au présent arrêté est approuvé.
BE Justel 2025004836
Art. 2 2025004836 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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Art. 3 2025004836 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier
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Le Ministre ayant l'agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2025, p. 57428)
Signatures
Bruxelles, le 16 avril 2025.
Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances,
Y. COPPIETERS