2025004818 23 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, les mots " arrêté royal du ...... " sont remplacés par les mots " arrêté royal du 17 décembre 2024 ".

Dans l'annexe I du même arrêté, dans le tableau sous le point 1. Veaux d'engraissement, la date " 31/12/2024 " est remplacée par la date " 01/01/2027 ".

Dans les annexes I, II et III du même arrêté, dans le texte français les mots " la lutte contre l'antibiorésistance " sont chaque fois remplacés par les mots " la lutte contre la résistance antimicrobienne ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 23 juin 2025.

D. CLARINVAL

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987, l'article 18ter, inséré par la loi du 12 juillet 2022;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, les articles 3, § 2, 5, § 2, et 6, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 4 avril 2025;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2025;

Vu l'avis 77.702/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrêtent