2025004802 20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

Le présent décret règle une matière communautaire.

A l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, inséré par le décret du 28 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 6, le membre de phrase " et des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'article 145, " est inséré entre le membre de phrase " à l'article 139, " et le mot " applicables " ;

2° le paragraphe 1er, alinéa 6, est complété par une phrase, rédigée comme suit

" Lors des tests des objectifs finaux spécifiques au troisième degré, les objectifs quant au seuil de réussite fixés dans le protocole d'accord tels que visés à l'article 145, alinéa 4, dont le contenu est abordé uniquement au deuxième degré, sont exclus. " ;

3° dans le paragraphe 1er, il est inséré entre les alinéas 7 et 8 un alinéa, rédigé comme suit

" La sélection des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'alinéa 6, se fait au moins à partir des domaines scientifiques mathématiques et langues modernes. Pour le domaine scientifique langues modernes, cette sélection porte sur le néerlandais. Le Gouvernement flamand décide de l'extension de ces domaines scientifiques. " ;

4° le paragraphe 1er existant, alinéa 8, qui devient le paragraphe 1er, alinéa 9, est remplacé par ce qui suit

" Les tests flamands prennent en compte les objectifs finaux et les objectifs finaux spécifiques, ainsi que les objectifs finaux et objectifs finaux spécifiques de remplacement déclarés équivalents. " ;

5° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le membre de phrase " et des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'article 145, selon le cas, " est inséré entre le membre de phrase " visés à l'article 139, " et les mots " et les gains d'apprentissage " ;

6° dans le paragraphe 2, alinéa 2, 1°, les mots " et les objectifs finaux spécifiques " sont insérés entre les mots " les objectifs finaux " et les mots " sont atteints ".

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Travaux parlementaires

Session 2024-2025 Documents :- Projet de décret : 310 - N° 1 - Rapport : 310 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 310 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 18 juin 2025.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juin 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010