2025004793
BE
BE
2025004793 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004793 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 juillet 2025
Numéro: 2025004793
page: 58919
Dossier numéro: 2023-09-12/07