2025004719
BE
2025004719 6 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004719
Art. 1 2025004719 6 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)