BE
2025004717 16 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre-Occidentale
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre-Occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 16 juin 2025.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Considérant le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI), soumis par le Gouverneur de la province du Flandre-Occidentale,
Arrête