2025004716 3 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand

Texte

Article 1. Article unique. Le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Signatures

Bruxelles, le 3 juin 2025

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

B. QUINTIN

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) du 18 novembre 2024, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,

Arrête