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2025004651 BE

2025004651 30 JUIN 2025. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025004651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004651 30 JUIN 2025. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2025 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 2025. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2025

Source: Stratégie et Appui

Publication: 30 juin 2025

Numéro: 2025004651

page: 56498

Dossier numéro: 2025-06-30/03

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