BE
2025004612 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues, pour une durée de 1 an, en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes
- Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique asbl dont le siège est situé rue Joseph Dupont, 2 à 1000 Bruxelles ;
- Association culturelle orthodoxe grecque asbl dont le siège est situé avenue Charbo, 71 à 1030 Bruxelles ;
- Association Protestante pour la Radio et la Télévision asbl dont le siège est situé rue du Champ de Mars, 5 à 1050 Bruxelles ;
- CathoBel asbl dont le siège est situé chaussée de Bruxelles, 67/2 à 1300 Wavre ;
- Centre d'Action Laïque asbl dont le siège est situé Campus Plaine ULB, CP 236 à 1050 Ixelles.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.
La Ministre en charge des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 juin 2025.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,
J. GALANT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié, l'article 7, § 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2022 portant approbation du sixième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, modifié par l'arrêté du 28 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil d'administration de la RTBF donné le 22 janvier 2025 ;
Sur la proposition de la Ministre en charge des Médias ;
Après délibération,
Arrête