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2025004611 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues, pour une durée de 1 an, en tant qu'associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes
- Union de Classes moyennes National asbl dont le siège est situé rue Colonel Bourg 123-125 à 1140 Bruxelles ;
- Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information asbl dont le siège est situé Chaussée de Namur, 47 à 5030 Gembloux ;
- Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique dont le siège est situé boulevard Baudoin, 8 à 1000 Bruxelles ;
- Fédération Générale du Travail de Belgique dont le siège est situé Rue Haute, 42 à 1000 Bruxelles ;
- Confédération des Syndicats Chrétiens dont le siège est situé chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles ;
- Syndicat Neutre pour Indépendant dont le siège est situé Boulevard Bischoffsheim, 33 à 1000 Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2025.
La Ministre en charge des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 juin 2025.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias,
J. GALANT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié, l'article 7, § 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2022 portant approbation du sixième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 28 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil d'administration de la RTBF donné le 22 janvier 2025 ;
Sur la proposition de la Ministre des Médias ;
Après délibération,
Arrête