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2025004608 6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé pour l'année scolaire 2025-2026
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La liste des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 1.
La liste des implantations de l'enseignement secondaire spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 2.
Les listes visées aux articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2024 et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025 et cesse de produire ses effets le 23 août 2026.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-06-2025, p. 55760)
Signatures
Bruxelles, le 6 juin 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, l'article 3, tel que modifié en dernier lieu par décret du 14 juin 2018 ;
Vu le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française, l'article 2, alinéas 2 et 3, tels que remplacés par le décret-programme du 20 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé ;
Vu la liste des implantations d'enseignement spécialisé établie par les Services du Gouvernement ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mai 2025 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 6 juin 2025 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête