2025004554
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2025004554 7 JANVIER 2024. - Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff". - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025004554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025004554 7 JANVIER 2024. - Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff". - Traduction allemande
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7 JANVIER 2024. - Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff". - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 juin 2025
Numéro: 2025004554
page: 56084
Dossier numéro: 2024-01-07/07