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2025004553 BE

2025004553 14 MARS 2023. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025004553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 2023. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 juin 2025

Numéro: 2025004553

page: 56083

Dossier numéro: 2023-03-14/22

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