2025004505 11 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I de la liste jointe comme annexe de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les modifications suivantes sont apportées

au § 10000, les dispositions suivantes sont insérées

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A PKU Explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd

(Vitaflo France SARL) 4624-003 30 x 12,5 g M 157,50 157,50 0,00 0,00 7002-736 * pr. 1 x 12,5 g 4,7943 4,7943 7002-736 ** pr. 1 x 12,5 g 4,5573 4,5573 A PKU Explore 10 framboise/framboos

(Vitaflo France SARL) 4624-011 30 x 25 g M 315,04 315,04 0,00 0,00 7002-744 * pr. 1 x 25 g 9,6120 9,6120 7002-744 ** pr. 1 x 25 g 9,3750 9,3750

Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I de la liste annexée au même arrêté, le paragraphe 170000 suivant

§ 170000. Préparations pour le traitement des enfants atteints de la maladie de Crohn

L'alimentation médicale suivante fait l'objet d'un remboursement en catégorie B si elle a été prescrite chez un enfant de 0 à 17 ans inclus atteint de la maladie de Crohn.

L'alimentation doit se faire de manière exclusive au moyen de l'aliment concerné pendant une période de minimum 6 semaines (excepté en cas d'arrêt précoce du traitement) et doit être suivie d'une période d'alimentation partielle de maximum 3 mois.

La prescription et la demande de remboursement doivent être rédigées par un médecin spécialiste en pédiatrie.

Sur base d'un rapport circonstancié établi par le médecin visé ci-dessus démontrant que les conditions visées ci-dessus sont remplies, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation dont le modèle est fixé sous C11) de la partie III de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.

L'autorisation de remboursement peut être prolongée une fois sur base d'une nouvelle demande du médecin visé ci-dessus, étant entendu que la fin de la seconde période d'autorisation ne peut pas dépasser le 18ème anniversaire du patient.

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II B MODULEN IBD Nestlé 1472-307 400 g pulv. or. M 14,29 14,29 2,14 3,57 7000-490 * pr. 400 g pulv. or. 11,9800 11,9800 7000-490 ** pr. 400 g pulv. or. 9,8400 9,8400

est remplacé par

§ 170000. Préparations pour le traitement des bénéficiaires atteints de la maladie de Crohn

L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie B que si elle a été prescrite chez les bénéficiaires atteints de la maladie de Crohn.

La prescription et la demande de remboursement doivent être rédigées par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en gastro-entérologie.

A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.

L'autorisation de remboursement peut être prolongée sur base d'une nouvelle demande pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum.

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II B MODULEN IBD Nestlé 1472-307 400 g pulv. or. M 14,29 14,29 2,14 3,57 7000-490 * pr. 400 g pulv. or. 11,9800 11,9800 7000-490 ** pr. 400 g pulv. or. 9,8400 9,8400

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 11 juin 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 20 février 2025;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 mars 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2025;

Vu l'avis 77.748/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête