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2025004502 3 JUIN 2025. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes
Texte législatif (2 Articles)
L'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes est abrogé.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 juin 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 181, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2025 ;
Considérant que l'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes ne concerne que le culte catholique ;
Considérant que le secrétaire général de la Conférence épiscopale de Belgique, par une lettre du 20 novembre 2023, a fait savoir que la Conférence épiscopale de Belgique est favorable à l'abrogation de l'arrêté royal du 16 mars 1931 relatif aux rétributions et indemnités des ministres des cultes ;
Considérant donc qu'il est cohérent d'abroger cet instrument juridique ;
Sur la proposition de la Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons