BE
2025004414 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les parcours standard d'apprentissage dual pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification et la phase d'intégration
Texte législatif (4 Articles)
Les parcours standard de la phase de qualification de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont repris en annexe 1, jointe au présent arrêté.
Les parcours standard de la phase d'intégration de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont repris en annexe 2, jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2025, p. 53976)
Signatures
Bruxelles, le 23 mai 2025.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 357/62, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 10 juin 2022.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 13 mai 2025.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- Pour les subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial, forme d'enseignement 3, phase de qualification et phase d'intégration, établies par le Gouvernement flamand au sein de la matrice ES, des parcours standard sont déterminés. Ces parcours comprennent les contenus didactiques par subdivision structurelle distincte. Le présent arrêté approuve les nouveaux parcours standard développés par les dispensateurs d'enseignement compétents, afin qu'ils puissent être mis en oeuvre à partir du 1er septembre 2025.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE